Publications et données de Amélie Panet

Documents écrit par Amélie Panet (22) | parle de Amélie Panet (50)

Droit international privé

Amélie Panet et al. (11 janv. 2019)

Droit patrimonial de la famille

Aurélien Molière et al. (9 janv. 2019)

Droit patrimonial de la famille

Amélie Panet et al. (20 déc. 2018)

Droit des personnes et de la famille

Amélie Panet et al. (15 nov. 2018)

Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans un État membre : un petit pas pour de grandes enjambées ?

Hugues Fulchiron et al. (6 sept. 2018)

Les règlements européens en matière patrimoniale

Hélène Péroz et al. (2017)

Examen surabondant de l’absence de trouble mental dans l’action en nullité pour insanité d’esprit intentée après le décès de l’auteur de l’acte

Amélie Panet (2 févr. 2016)

Juil.-déc. 2015

Bérengère Cagnon et al. (1 déc. 2015)

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Amélie Panet (17 août 2015)

Mariage mixte et défaut d’intention matrimoniale.

Amélie Panet (4 févr. 2015)

Le statut personnel en droit international privé européen : Les lois de police comme contrepoids à l’autonomie de la volonté ?

Amélie Panet (2015)

Libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Amélie Panet (16 déc. 2014)

Juin-déc. 2014

Guillemette Wester et al. (1 déc. 2014)

Dossier « Conventions bilatérales » : Mariage et conventions bilatérales

Amélie Panet (17 juin 2014)

I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers

Amélie Panet (2014)

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Contrat de transport et désignation objective de la loi applicable : de la discipline !

Amélie Panet (21 août 2013)

Mariage blanc et présomption de fraude : un impact modeste de la décision des Sages

Amélie Panet (17 janv. 2013)

Juil.-déc. 2012

Caroline Lardaud-Clerc et al. (1 déc. 2012)

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège !

Amélie Panet (16 août 2012)

Instance en exequatur d’une décision étrangère de divorce et compétence du juge français

Amélie Panet (28 juin 2012)

Indisponibilité de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et droit de l’Union européenne

Amélie Panet (28 juin 2012)

Janv.-juin 2012

Virginie Pezzella et al. (1 juin 2012)

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