Publications et données de Jézabel Jannot

Documents écrit par Jézabel Jannot (20) | parle de Jézabel Jannot (60)

Droit patrimonial de la famille

Aurélien Molière et al. (11 janv. 2019)

Droit patrimonial de la famille

Stessy Tetard et al. (14 déc. 2018)

Droit international privé

Charlotte Hourmat et al. (5 déc. 2018)

Droit patrimonial de la famille

Stessy Tetard et al. (15 nov. 2018)

Droit patrimonial de la famille

Younes Bernand et al. (14 nov. 2018)

Droit patrimonial de la famille

Richard Vessaud et al. (14 nov. 2018)

L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation

Jézabel Jannot (22 janv. 2018)

Oct. 2016-sept. 2017

Emeline Augier et al. (1 sept. 2017)

Action en recherche de paternité : du motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique

Jézabel Jannot (23 nov. 2016)

Donation en démembrement : de quelques conséquences de la contradiction entre la donation et la réalité des faits

Jézabel Jannot (23 nov. 2016)

Janv.-sept. 2016

Astegiano-La Rizza Axelle et al. (1 sept. 2016)

Responsabilité du notaire en matière de legs verbal et en matière de conséquences d’un droit de retour conventionnel

Jézabel Jannot (23 juil. 2015)

Action en contestation de paternité : du bon usage du délai de prescription issu de la loi nouvelle et de la détermination du fondement de la demande

Jézabel Jannot (23 juil. 2015)

Janv.-juin 2015

Charles Croze et al. (1 juin 2015)

Des conditions de l’adoption d’un enfant mineur, né de parents inconnus, recueilli par kafala puis devenu français

Jézabel Jannot (18 juil. 2014)

Janv.-juin 2014

Benjamin Ménard et al. (1 juin 2014)

Action en recherche de paternité : le délai de dix ans pour agir de l’article 321 est-il un « délai préfix, non susceptible d’interruption ou de suspension » ?

Jézabel Jannot (4 juil. 2013)

Janv.-juin 2013

Nicolas Rias et al. (1 juin 2013)

Adoption simple prononcée en Haïti : maintien du refus de conversion en adoption plénière pour défaut de légalisation

Jézabel Jannot (20 juin 2012)

Janv.-juin 2012

Virginie Pezzella et al. (1 juin 2012)

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