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Documents écrit par Dieu Frédéric (2) | parle de Dieu Frédéric (12)

Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ?: note sous CE, Avis, 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854
Sébastien Ferrari et al. (15 juil. 2019)
Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ?: note sous CE, 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275
Sébastien Ferrari et al. (1 juin 2019)

La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion: participation à la table-ronde animée par Pierre-Yves Gahdoun, avec Lauren Blatière, Frédéric Dieu et Éric Sales dans le cadre du dossier « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne »
Olivia Bui-Xuan
Rire sans foi ni loi?
alexisdelaferriere (15 mars 2021)
Urbanisme commercial : mise en demeure de cesser une exploitation irrégulière
(25 mars 2020)
Urbanisme commercial : application de la loi dans le temps
(14 mars 2017)
Le dispositif légal de subventionnement de l’ADEME déroge à la loi de 1905
(8 févr. 2012)
Stockage de déblais de roches amiantées issues de travaux de terrassement (présence en Corse de plusieurs zones d’affleurement de roches naturellement amiantées). Recours contre un arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales sur le fondement de l’article L. 514-4 du Code de l’environnement : activité non visée par la nomenclature ICPE mais jugée par le préfet comme étant susceptible d’entraîner des dangers et des nuisances pour les intérêts protégés par l’article L. 511-1 du Code de l’environnement. Qualification de biens meubles, au sens de l’article L. 541-1 du Code de l’environnement, des roches amiantées, destinés à l’abandon par leur détenteur. Déchets inertes (oui). Application de la police spéciale des déchets : soumission au régime d’autorisation spécifique prévu par l’article L. 541-30-1 du Code de l’environnement. Arrêté préfectoral attaqué dépourvu de base légale. Cour administrative d’appel de Marseille, 17 décembre 2009, Association « U Levante » et Association « L’Erbaghju » c/ Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, no 07MA00456, avec conclusions
Frédéric Dieu (2010)
Compost non conforme aux exigences prescrites par la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. / Exploitation sans autorisation d'une installation soumise à autorisation. / Mise en demeure de régulariser la situation et suspension de l'exploitation. / Absence d'obligation de précéder l'injonction de suspendre d'une procédure contradictoire du fait du caractère conservatoire de cette mesure prévue par l'article L. 514-2 du Code de l'environnement. Cour administrative d'appel de Marseille, 4 décembre 2008, Société Terreaux Service Varrone (TSV), n° 07MA01284. Avec conclusions
Frédéric Dieu (2009)
F. Gugelot, P. Zawadzki (dir.), Rire sans foi ni loi? Rire des dieux, rire avec les dieux
Équipe de recherche Fabula
F. Gugelot, P. Zawadzki (dir.), Rire sans foi ni loi? Rire des dieux, rire avec les dieux
Équipe de recherche Fabula
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Équipe de recherche Fabula
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Équipe de recherche Fabula
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