Struillou Jean-François

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Documents écrit par Struillou Jean-François (1) | parle de Struillou Jean-François (10)

La structuration du périurbain: Synthèse bibliographique
Laurent Devisme et al. (2007)

Chronique - Démocratie environnementale
Jean-François Struillou et al. (2017)
René Hostiou et Jean-François Struillou, « Expropriation et préemption (Aménagement - Urbanisme - Environnement) », coll. « Litec Immo », 2004
Philippe Billet (2005)
L'évolution du cadre légal des études d'impact
Jean-François Struillou (2004)
La prépondérance de la dimension environnementale dans les CTE
Jean-François Struillou (2003)
Révision d'un schéma directeur. Procédure de conciliation : article L. 122-1-3 b) du Code de l'urbanisme. Refus de la commission départementale de conciliation de notifier au syndicat intercommunal la demande de modification présentée par une commune. Impossibilité de constater le retrait de la commune du périmètre du schéma directeur. Mesure préparatoire (oui). Décision faisant obstacle au déroulement de la procédure. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Composition irrégulière de la commission départementale de conciliation. Illégalité de la délibération. Cour administrative d'appel de Nantes, 14 octobre 1998, Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise (n°96NT01351). Avec note
Jean-François Struillou (1999)
Prolifération des grands cormorans, espèce protégée au titre de la loi du 10 juillet 1976. Dommages causés aux piscicultures. Dérogation aux mesures de protection totale de l'espèce autorisée tant par la directive CEE. du 2 avril 1979 que par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Inaction de l'Etat malgré des avertissements répétés quant à l'étendue des dégâts. Carence fautive de l'Etat dont les services n'ont pas pris dans un délai raisonnable des mesures permettant de préserver les intérêts piscicoles. Préjudice associatif. Préjudice matériel et financier (non). Préjudice moral (oui). Tribunal administratif de Nantes, 18 février 1997. Association des marais des Olonnes c/ Ministre de l'Environnement (req. n° 93-708). Avec note
Jean-François Struillou (1998)
Chronique d'urbanisme et d'environnement
Jean-François Struillou (1998)
Struillou Jean-François : Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique (Éd. l’Harmattan, 1996)
Fernand Bouyssou (1997)
Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation
Jean-François Struillou (1996)
Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation
Jean-François Struillou (1995)