Kerbourc’h Jean-Yves

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Documents écrit par Kerbourc’h Jean-Yves (28) | parle de Kerbourc’h Jean-Yves (1)

Constitution d’un comité de groupe : une personne physique peut être une entreprise dominante ou une société de participation financière : Cass. soc., 22 novembre 2023
Kerbourc'h Jean-Yves (7 mars 2024)
Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023
Kerbourc'h Jean-Yves (13 févr. 2024)
Orienter et accompagner les demandeurs d'emploi : deux raisons de prendre la réforme France travail au sérieux
Laurent Duclos et al. (10 janv. 2024)
Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023
Kerbourc'h Jean-Yves (26 déc. 2023)
Candidature imminente aux élections : l’employeur ne peut invoquer la fraude qu’en saisissant le juge dans les 15 jours suivant l’élection : Cass. soc.,18 octobre 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (5 déc. 2023)
BDESE : pas de préalable de négociation collective obligatoire : Cass. soc., 4 octobre 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (14 nov. 2023)
Cessation d’activité fautive : le juge judiciaire peut indemniser la perte d’emploi consécutive à un licenciement économique sans se prononcer sur sa cause réelle et sérieuse : Cass. soc.,20 septembre 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (17 oct. 2023)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé en représailles d’une demande d’organisation d’élections professionnelles : quelle administration de la preuve de l’existence d’une discrimination syndicale ? : Cass. soc., 28 juin 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (26 sept. 2023)
Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir des délais légaux et conventionnels d’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une réunion du CSE : Cass. soc., 28 juin 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (12 sept. 2023)
Un salarié protégé harcelé et discriminé peut-il conclure une convention de rupture exempte de vices du consentement ? : Conseil d’État, 3 avril 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (25 juil. 2023)
Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé déclaré inapte faisant obstacle à son reclassement : Conseil d’État, 12 avril 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (11 juil. 2023)
Annulation de l’homologation d’un PSE : le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement des salariés protégés : Cass. soc., 1er juin 2023
Kerbourc'h Jean-Yves (4 juil. 2023)
L’autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de rechercher son origine : Cass. soc., 19 avril 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (6 juin 2023)
12.Pas de consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique d’un seul salarié : Cass. soc., 5 avr. 2023,
Kerbourc'h Jean-Yves (16 mai 2023)
« L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 »
Kerbourc'h Jean-Yves (4 avr. 2023)
Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206
Kerbourc'h Jean-Yves (21 mars 2023)
L’insaisissable reconnaissance juridique de l’utilité sociale du travail
Kerbourc’h Jean-Yves (16 mai 2022)
Travail et reconnaissance au prisme de l’utilité sociale
Valérie Beaudouin et al. (16 mai 2022)
Droit de la sécurité sociale
Kerbourc'h Jean-Yves et al. (2022)
Régime juridique de l’AFEST : une nouvelle image du droit de la compétence
Laurent Duclos et al. (2021)
Géraldine Schmidt (dir.), La gestion des sureffectifs. Enjeux et pratiques
Kerbourc’h Jean-Yves (19 juin 2020)
Prix du jeune auteur 2002
Jennifer Bué et al. (19 juin 2020)
Les tiers dans la relation de travail : entre fragmentation et sécurisation de l’emploi
Kerbourc’h Jean-Yves et al. (13 mars 2018)
Groupements d’employeurs non marchands : pourquoi et comment les reconnaître ?
Kerbourc’h Jean-Yves (2018)
La protection des données à caractère personnel des salariés
Kerbourc’h Jean-Yves (2009)

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Maison des sciences de l'Homme Ange Guepin. (Nantes), (Dares) Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques, Jean-Pierre Chauchard, Anne-Chantal Hardy-Dubernet, Jean- Yves Kerbourc'h (Dirs.), La subordination dans le travail : analyse juridique de l'évolution des formes d'autonomie et de contrôle dans la relation de travail, Paris, la Documentation française, (Cahier travail et emploi), 2003
Marie des Neiges Baudry de Vaux et al. (2004)