Régime juridique de l’AFEST : une nouvelle image du droit de la compétence

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Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du droit de la formation et la compréhension des règles qui l’organisent autour de la notion de compétence. Pour autant, la portée juridique et pratique des dispositions relatives à l’AFEST reste largement méconnue. Ces dispositions ne déterminent en réalité que les conditions formelles d’élaboration de la formation ; elles ne sont pas un mode d’emploi. Ce sont les ressources et les modalités d’organisation in situ de la formation qui conditionnent l’effecti-vité et l’efficacité des AFEST en termes de développement des compétences.

Since Law n° 2018-771 concerning the « freedom to choose one’s professional future », it is possible to carry out the training action, as defined by the legislator, in a work situation. Consideration of the legal regime of work situation-based training (AFEST) alone profoundly modifies the image of training law and the understanding of the rules that organize it around the notion of competence. However, the legal and practical scope of the provisions relating to AFEST remains largely unknown. In reality, these provisions only determine the formal conditions for the development of training ; they are not an instruction manual. The effectiveness and efficiency of AFESTs in terms of skills development depends on the resources and methods used to organize the training in situ.