L’Heureux Nicole

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Documents écrit par L’Heureux Nicole (21) | parle de L’Heureux Nicole (7)

XAVIER FAVRE-BULLE, Le droit communautaire du paiement électronique, coll. « Études de droit de la consommation », t. 2, Genève, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1992, 272 p., ISBN 3-7255-3005-X.
L’Heureux Nicole (1993)
THIERRY BOURGOIGNIE, Éléments pour une théorie du droit de la consommation, Bruxelles, Story Scientia, (Coll. « Droit et consommation », XVI) 1988, 554 p., ISBN 90-6439-456-3.
L’Heureux Nicole (1991)
L'harmonisation du droit dans les transferts de fonds internationaux par télécommunications interbancaires
L’Heureux Nicole (1991)
Courte biographie du professeur Robert Demers
L’Heureux Nicole (1990)
Jerôme Huet et Herbert Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications, Paris, Litec, Librairie de la Cour de cassation, 1989, I.S.B.N. 2-7111-0909-7, 590 F.F.
L’Heureux Nicole (1990)
La libération du débiteur et les nouveaux instruments de paiement
L’Heureux Nicole (1989)
La protection du consommateur
L’Heureux Nicole (1988)
La sécurité des produits de consommation et le libre-échange
L’Heureux Nicole (1988)
Édouard CASAUBON et Denis LE MAY, Abréviations juridiques, Montréal, Wilson et Lafleur — Sorej, 1983, 192 p., ISBN 2-89266-0068.
L’Heureux Nicole (1984)
Les effets de la technologie et la protection des droits des consommateurs dans le paiement bancaire
L’Heureux Nicole (1983)
La garantie conventionnelle relative à l'automobile neuve et d'occasion : quelques aspects en droit de la consommation
L’Heureux Nicole (1982)
Jacob S. ZIEGEL et Benjamin GEVA, Commercial and Consumer Transactions, Cases, Text and materials, Toronto, Emond-Montgomery Ltd., 1981, 1230 pp., 67,50 $ [ISBM 0-920-722-04-0).
L’Heureux Nicole (1981)
Michael G. BRIDGE et Francis H. BUCKLEY, Sales and Sales Financing in Canada, Cases and Materials, Toronto, The Carswell Company Ltd, 1981, 694 pp., 32,50 $, [ISBN 0-459-33750-5].
L’Heureux Nicole (1981)
La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce
L’Heureux Nicole (1977)
La liberté de presse et la concentration des entreprises
L’Heureux Nicole (1974)
La protection du consommateur dans l'exécution des contrats en droit québécois
L’Heureux Nicole et al. (1973)
Une nouvelle exception en matière d'incapacité du mineur dans les effets de commerce?
L’Heureux Nicole (1973)
La vente à tempérament et son financement dans le Marché Commun, Tome II, par Etienne Cerexhe et Benedict Verstraete, Travaux de la Faculté de Droit de Namur, no 4, Namur, 1971.
L'Heureux Nicole (1972)
Une limitation des droits du commerçant
L'Heureux Nicole (1972)
La vente à tempérament et son financement dans le Marché commun, tome I, « Le droit français », par Etienne CEREXHE et Albert DANSE, Travaux de la faculté de Droit de Namur, no 3, Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, 1970, 231 pp.
L'Heureux Nicole (1971)
Labour Relations and Court Review, par Philip Cutler, Montréal, Tundra Books, 1968, 332 pages.
L’Heureux Nicole (1970)

Marie-Nicole L’Heureux, Les voix de l’autonomie ouvrière. Les papetiers de Windsor, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 280 p.
Denis Harrisson (2003)
Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1
Marie-Luce Fortier et al. (1996)
Claude Emmanuelli, Droit international public, Les fondements, les sources, les États, tome 1, 2e édition revue et augmentée, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 299 pages, ISBN 2-89127-250-1 Nicole Lacasse, Louis Perret, Faire affaires au Mexique : les défis du libre-échange : aspects juridiques et commerciaux — Doing Business in Mexico : The Free Trade Challenge : Legal and Trade Aspects, La Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 225 pages, ISBN 2-89127-247-1 Nicole L’Heureux, Droit de la consommation, 4e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 493 pages, ISBN 2-89073-882-5 Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1993, 803 pages, ISBN 2-89400-016-2 Daniel Proulx, La discrimination dans l’emploi : les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 189 pages, ISBN 2-89073-894-9
Julie Boulanger et al. (1994)
NICOLE L'HEUREUX et LOUISE LANGEVIN, Les cartes de paiement, aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN 2-7637-7255-2.
Daniel Desjardins (1992)
Pierre Dussault, Normand Ratti, L’impôt sur le revenu au Canada : éléments fondamentaux, Collection Monographies Juridiques, Sherbrooke, Les Éditions Revues de Droit Université de Sherbrooke, 1990, 1001 pages, ISBN 2-920003-15-1 Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), La gestion des risques dans les contrats internationaux / How to Manage Risks in International Business, Collection Bleue, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 284 pages, ISBN 2-89127-180-7 Nicole L’Heureux, Louise Langevin, Les cartes de paiement — aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN-2-7637-7255-2 Joseph E. Roach, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Les éditions Yvon Blais, 1991, 655 pages, ISBN 2-89073-759-4
Gilles Renaud et al. (1991)
Nicole L’Heureux, — Droit de la consommation, Montréal, Sorej Inc., 1981, ISBN 2-920013-03-3, 325 p., $17.50, $25.50 (couverture rigide)
Louis Perret (1982)
Précis de droit commercial du Québec, par Me Nicole L'HEUREUX, 2e édition, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1975, 290 pages.
Jean-R. Garon (1976)