François Leborgne

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Droit (25) Sociologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Les nouvelles clauses à inclure (ou pas) dans un contrat de mariage en droit international privé
François Leborgne (12 avr. 2023)
La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d'incapacité
François Leborgne (24 janv. 2023)
Introduction
François Leborgne (2018)
La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité
François Leborgne (16 juin 2017)
Avant-propos
François Leborgne
De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne »
François Leborgne
Avant-Propos
François Leborgne (2016)
L'action de groupe "à la française" : un modèle original et complexe
François Leborgne (27 févr. 2015)
Le Droit selon Henri Motulsky
François Leborgne (2015)
Le droit international privé communautaire de la famille : les nouveaux enjeux
François Leborgne (17 oct. 2014)
L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français
François Leborgne (10 oct. 2014)
Le droit selon Motulsky
François Leborgne (12 mars 2014)
Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
François Leborgne (30 mai 2013)
Commentaire de l’article 60 relation avec certaines conventions multilatérales du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
François Leborgne (30 mai 2013)
Commentaire de l’article 62 étendue des effets du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
François Leborgne (30 mai 2013)
Commentaire de l’article 63 traités conclus avec le Saint-Siège du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce
François Leborgne (30 mai 2013)
Commentaire de l’article 19 Liens avec les conventions internationales en vigueur du règlement 1259/201 Rome III
François Leborgne (30 mai 2013)
La coopération judiciaire en matière civile: les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier
François Leborgne
La coopération judiciaire en matière civile : les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier
François Leborgne (22 sept. 2011)
Les aménagements conventionnels du procès
François Leborgne (1 juil. 2010)
Le procès, risque à éviter : les aménagements conventionnels du procès
François Leborgne (27 nov. 2009)
Le principe de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle Etude 170
François Leborgne
Les domaines respectifs des responsabilités contractuelle et délictuelle Etude 175
François Leborgne
L'intérêt de la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Etude 180
François Leborgne
La compétence Etude 285
François Leborgne

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