Sylvie Mess

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Le droit d’alerte des DP en cas de harcèlement moral : un outil efficace au service de la préservation de l’emploi : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE COLMAR (Activités diverses) 10 novembre 2015, F. et CFDT Santé-Sociaux du Haut-Rhin contre association AID Colmar
Sylvie Mess (2016)
Un juge prud’homal actif
Sylvie Mess (2014)
CONTRAT DE TRAVAIL. Clause de mobilité – Non-respect – Obligations familiales impérieuses – Licenciement – Absence de cause réelle et sérieuse. : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (17e ch.) 5 septembre 2012 N. contre SARL Manulav
Sylvie Mess (2013)
CONTRAT DE TRAVAIL. Obligation d’adaptation au poste de travail – Responsabilité de l’employeur – Carence – Absence de mobilisation du plan de formation – Inertie du salarié – Incidence (non) – Licenciement pour motif économique – Préjudice distinct – Dommages et intérêts. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 5 juin 2013 Drouault contre Numec (pourvoi n° 11-21255)
Sylvie Mess (2013)
DROIT DISCIPLINAIRE – Exercice – Conditions – Inscription préalable au règlement intérieur de l’entreprise – 1° Sanction – 2° Mise à pied – Durée maximale : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 26 octobre 2010 R. contre Société Jabil circuit (pourvoi n° 09-42.740)
Sylvie Mess (2011)
TRANSACTION – Portée – Obstacle à une action prud’homale – Condition – Identité d’objet – Transaction indemnisant de la rupture du contrat de travail – Obstacle à une contestation de discrimination (non) – Ralentissement de carrière – Discrimination homophobe – Indemnisation. : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 -ch. 8) 10 mars 2011 D. contre CRCAM IdF
Sylvie Mess (2011)