Arnaud Olivier

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Le Droit Ouvrier (3)

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CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Licenciement – Inaptitude – Manquement à l’obligation de reclassement (non) – Manquement à l’obligation de sécurité résultat à l’origine de l’inaptitude – Absence de cause réelle et sérieuse : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6ème ch.) 14 avril 2015, B. contre Neopost France

Arnaud Olivier (2015)

ACCIDENT DU TRAVAIL. Faute inexcusable de l’employeur – Accident cardio-vasculaire – Obligation de sécurité de résultat de l’employeur – Risques psychosociaux – Surcharge de travail. : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 8 novembre 2012, Sociétés Sedih et Sogec Europe contre G. (pourvoi n° 11-23.855)

Arnaud Olivier (2013)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur – Responsabilité contractuelle – Amiante – Préjudice économique (non) – Cessation anticipée d’activité (art. 41 loi n° 98-1194) – Préjudice d’anxiété (oui) – Préjudice résultant du bouleversement dans les conditions d’existence (oui) – Prise en charge par l’AGS. CONSEILS DE PRUD’HOMMES Compétence – Altération de la santé en lien avec le travail. : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6, ch. 8) 1er décembre 2011 ZF Masson et a. contre R. et a.

Arnaud Olivier (2012)