CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Licenciement – Inaptitude – Manquement à l’obligation de reclassement (non) – Manquement à l’obligation de sécurité résultat à l’origine de l’inaptitude – Absence de cause réelle et sérieuse : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6ème ch.) 14 avril 2015, B. contre Neopost France
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2015
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- handle: 10670/1.vx78j2
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Cairn
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Arnaud Olivier, « CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Licenciement – Inaptitude – Manquement à l’obligation de reclassement (non) – Manquement à l’obligation de sécurité résultat à l’origine de l’inaptitude – Absence de cause réelle et sérieuse : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (6ème ch.) 14 avril 2015, B. contre Neopost France », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.vx78j2
