Loïc Prieur

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Droit des risques littoraux et changement climatique : connaissance, anticipation et innovation
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Loi littoral
Loïc Prieur (2015)
Règles applicables à l’extension de l’urbanisation, article L. 146-4-1-C. urb. Hameau nouveau intégré à l'environnement. Critères de définition. Obligation de conformité à une zone délimitée par un plan d’urbanisme. Conseil d’État, 3 avril 2014, Commune de Bonifacio, n° 360902. Avec note
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Littoral
Loïc Prieur (2013)
Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l’article R. 321-1 du Code de l’environnement. Commune riveraine de l’estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d’importance au sens des dispositions de l’article L. 146-4 IV Code de l’urbanisme. Non-application des dispositions de l’article L. 146-4-II du Code de l’urbanisme relatives à l’extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d’appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note
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L’accès au rivage
Loïc Prieur (2012)
Loi littoral
Loïc Prieur (2012)
Chapitre 2. Le PLU littoral
Loïc Prieur (2012)
Principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d’appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note
Loïc Prieur (2012)
L’accès au rivage
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Le recul stratégique : de l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques
Marie-Laure Lambert (4 déc. 2015)
Droit des risques littoraux et changement climatique : connaissance, anticipation et innovation
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