Céline Ruet

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Documents écrit par Céline Ruet (21) | parle de Céline Ruet (9)

La reconnaissance de la diversité dans le droit de l’éducation. La scolarisation des enfants roms et des enfants du voyage dans les établissements primaires en France

Florian Aumond et al. (2020)

Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet (2020)

L’affiliation religieuse en droit européen des droits de l’homme

Céline Ruet (28 mai 2019)

L’affiliation religieuse en Europe

Frank Alvarez-Pereyre et al. (28 mai 2019)

L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme

Céline Ruet (2017)

Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public: la combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian

Céline Ruet (12 sept. 2016)

Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian

Céline Ruet (11 sept. 2016)

Sentiments et droits de l’homme: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet (2016)

Sentiments et droits de l’homme: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet (2016)

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet (2015)

L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne: la voie étroite d’un équilibre

Céline Ruet (8 déc. 2014)

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Céline Ruet (12 août 2014)

Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage : l’approche interne confrontée à l’approche européenne

Céline Ruet (3 juin 2014)

Revue des droits de l'homme - N° 6

Thomas Acar et al. (3 juin 2014)

Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage: l’approche interne confrontée à l’approche européenne

Céline Ruet (1 juin 2014)

Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Céline Ruet (2012)

Révision des loyers des baux commerciaux: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690

Laurent Ruet et al. (15 mars 2007)

Expression par l'image et CEDH: confrontation des approches interne et européenne

Céline Ruet (2003)

L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH

Céline Ruet (17 juil. 2002)

La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels

Céline Ruet

Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence

Céline Ruet (1998)

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