Bertha Santoscoy

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Droit (10)

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Documents écrit par Bertha Santoscoy (10) | parle de Bertha Santoscoy (2)

Chapitre I. La recevabilité des pétitions
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Chapitre II. La Convention américaine des droits de l’homme : la place de la Commission dans le nouveau système de protection
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Chapitre III. L’examen du fond des pétitions
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Chapitre II. Procédure de la Commission lorsqu’elle retient une pétition
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Introduction
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Conclusions
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Chapitre IV. Phase finale de la procédure des pétitions devant la commission
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
Chapitre I. La genèse et les débuts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme
Bertha Santoscoy (1 sept. 2014)
La Commission interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles
Bertha Santoscoy et al. (1 sept. 2014)
La protection des droits de l'Homme dans le continent américain : référence spéciale au cas d'Haïti et Cuba
Bertha Santoscoy (2000)

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(11 févr. 2021)
Bertha Santoscoy. La Commission interaméricaine des droits de l'Homme
Emmanuel Decaux (1996)