Le 14 juin 1791, la loi dite Le Chapelier rend impossible en France toute agrégation professionnelle. A la fois les coalitions et les associations sont visées. La loi Le Chapelier va imprimer sa marque sur les pratiques administratives à Tégard des groupements ouvriers de 1791 à 1830. Elle fera enco...

Grève et guerre judiciaire: le recours au juge pénal dans un conflit du travail

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Francine Soubiran (1988)

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L'auteur montre, à partir d'une étude de cas, comment le recours au juge pénal au cours d'un conflit du travail peut conduire au durcissement des rapports des protagonistes et permettre à une direction d'entreprise hostile à la négociation avec des grévistes d'éluder cette négociation, portant tous...

Ces signes qui font la délinquance

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Francine Soubiran et al. (1983)

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Cet article rend compte des mécanismes de diffusion idéologique à l'œuvre au sein d'une presse régionale à Genève, en Suisse et à Nice, en France, à propos de la peur du crime. On verra qu'une série de signes servent à désigner les auteurs d'actes avant tout violents, contribuant à les exclure du ch...

Actualités bibliographiques : Travailleurs immigrés et contrôle social

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Jacqueline Costa-Lascoux et al. (1980)

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Costa-Lascoux Jacqueline, Soubiran Francine. Actualités bibliographiques : Travailleurs immigrés et contrôle social. In: Déviance et société. 1980 - Vol. 4 - N°3. pp. 279-301.

Une illustration du degré d'information des immigrés sur la règle de droit : l'accès du travailleur maghrébin au statut de plaideur dans le système judiciaire français

Textes imprimés

Institut d'études et de recherches interethniques et interculturelles (Nice) et al.

Textes imprimés

Justice et politique (31) - face B

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Institut d'histoire du temps présent

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