Pierre Tifine

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Documents écrit par Pierre Tifine (89) | parle de Pierre Tifine (3)

L’utilisation des algorithmes dans la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur – Approche juridique
Pierre Tifine (2023)
Droit administratif français, 6e édition
Pierre Tifine (1 août 2021)
Droit administratif français, 6e édition
Pierre Tifine (1 août 2021)
Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.).
Pierre Tifine (30 oct. 2020)
Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec
Pierre Tifine (30 oct. 2020)
L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France sous la V° République : de la simple garantie de l’équilibre des institutions à la protection des droits et libertés fondamentaux.
Pierre Tifine (21 août 2020)
AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions
Pierre Tifine (1 juil. 2020)
The evolution of the role of the head of the state under the fifth Republic
Pierre Tifine (24 mai 2020)
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration
Pierre Tifine (15 avr. 2020)
Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603
Pierre Tifine
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales
Pierre Tifine (15 mars 2020)
Services publics locaux : notion de service public local
Pierre Tifine (6 mars 2020)
Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales
Pierre Tifine (2 mars 2020)
Domaines
Pierre Tifine (2 mars 2020)
Expropriation
Pierre Tifine (2 févr. 2020)
Contrôle de la légalité des déclarations d'utilité publique : une évolution de la théorie du bilan ?, note sur CE, 13 mars 2019, n° 423751
Pierre Tifine
Indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait, note sur CAA Nancy, 4 déc. 2018, n° 16NC01272, Sté Costantini France Holding
Pierre Tifine (2 oct. 2019)
Irrecevabilité du recours Tarn-et-Garonne contre les clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 17NC01597, Le Monnier et a
Pierre Tifine (2 oct. 2019)
Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz
Pierre Tifine (2 oct. 2019)
Le classement illégal d'un bien dans le domaine public communal n'est pas constitutif d'une voie de fait, note sur Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-26.210
Pierre Tifine
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Expropriation pour cause d'utilité publique. – Phase judiciaire. Transfert de propriété
Pierre Tifine (1 juil. 2019)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES AGRICOLES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Règles de procédure
Pierre Tifine (1 juil. 2019)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Préjudice réparable
Pierre Tifine (1 juil. 2019)
Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue français,
Pierre Tifine (7 juin 2019)
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Rémunération
Pierre Tifine (1 juin 2019)

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Sur les contours de la liberté de correspondance des détenus : quand la rétention de courriers et la substitution de motifs ne font pas bon ménage
Le Moing Rosalie (18 juil. 2023)
Restriction de la liberté de correspondances des personnes détenues
(8 janv. 2023)
L'ouverture de l'algorithme face à la protection des données personnelles
Anne-Claire Mansion (12 avr. 2018)