Publications et données de Pierre Tifine

Documents écrit par Pierre Tifine (93) | parle de Pierre Tifine (2)

Discussion suite à la présentation du livre d'Olivier Renaudie, "Les transformations de la police administrative", LexisNexis, 2023

Nadine Dantonel-Cor et al. (20 mars 2024)

Responsabilité du fait des services publics locaux

Pierre Tifine (1 juil. 2023)

L'utilisation des algorithmes dans la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur - approche juridique

Pierre Tifine

L’utilisation des algorithmes dans la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur – Approche juridique

Pierre Tifine (2023)

Domaine public communal

Pierre Tifine (1 janv. 2022)

Droit administratif français, 6e édition

Pierre Tifine (1 août 2021)

Droit administratif français, 6e édition

Pierre Tifine (1 août 2021)

Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.).

Pierre Tifine (30 oct. 2020)

Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec

Pierre Tifine (30 oct. 2020)

L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France sous la V° République : de la simple garantie de l’équilibre des institutions à la protection des droits et libertés fondamentaux.

Pierre Tifine (21 août 2020)

AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions

Pierre Tifine (1 juil. 2020)

The evolution of the role of the head of the state under the fifth Republic

Pierre Tifine (24 mai 2020)

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration

Pierre Tifine (15 avr. 2020)

Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603

Pierre Tifine

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales

Pierre Tifine (15 mars 2020)

Services publics locaux : notion de service public local

Pierre Tifine (6 mars 2020)

Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales

Pierre Tifine (2 mars 2020)

Domaines

Pierre Tifine (2 mars 2020)

Expropriation

Pierre Tifine (2 févr. 2020)

Contrôle de la légalité des déclarations d'utilité publique : une évolution de la théorie du bilan ?, note sur CE, 13 mars 2019, n° 423751

Pierre Tifine

Indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait, note sur CAA Nancy, 4 déc. 2018, n° 16NC01272, Sté Costantini France Holding

Pierre Tifine (2 oct. 2019)

Irrecevabilité du recours Tarn-et-Garonne contre les clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 17NC01597, Le Monnier et a

Pierre Tifine (2 oct. 2019)

Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz

Pierre Tifine (2 oct. 2019)

Le classement illégal d'un bien dans le domaine public communal n'est pas constitutif d'une voie de fait, note sur Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-26.210

Pierre Tifine

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Expropriation pour cause d'utilité publique. – Phase judiciaire. Transfert de propriété

Pierre Tifine (1 juil. 2019)

Pierre Tifine

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