L'échec d'un projet de conseil de prud'hommes dans les houillères de Maine-et-Loire, 1848-1849

Fiche du document

Auteur
Date

1997

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest

Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.

Sujets proches En Es Fr

Courts, Industrial Industrial courts Courts, Labor Juzgados de lo social Tribunales de arbitraje industrial Tribunales de trabajo Tribunales industriales Juges prud'homaux Prud'hommes Prud'homie Procédure prud'homale Prud'hommes Juridiction prud'homale

Citer ce document

Jean Maillard, « L'échec d'un projet de conseil de prud'hommes dans les houillères de Maine-et-Loire, 1848-1849 », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, ID : 10.3406/abpo.1997.3950

Métriques

Partage / Export

Résumé En Fr

In march 1848, a "conseil de prud'hommes » (industrial tribunal) was under consideration for coal mines in Maine-et-Loire and Loire-Inférieure. This question, not common in its form, was studied by Authorities and got a negative answer in 1849. Examination of the motives of such refusal leads us to focus on some characteristics of industrial courts in the XIXth century.

En mars 1848, un conseil de prud'hommes est envisagé pour les houillères de Maine-et-Loire et de Loire-Inférieure. Cette demande peu ordinaire dans sa forme sera examinée par les autorités et aboutira à un refus en 1849. L'étude des raisons de ce refus permet de cerner quelques caractéristiques de l'institution prud'homale au milieu du XIXe siècle.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en