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Courts, Industrial Industrial courts Courts, Labor

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Vincent Orif (10 févr. 2024)
L'accès aux juridictions du travail, mise en perspective processuelle
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Compétence réservée de la juridiction prud'homale concernant la mise en œuvre d'un pacte d'actionnaires
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Boni viri
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Maud Simonet (12 oct. 2022)
[Actes de colloques] La mise en état prud'homale
Véronique Mikalef-Toudic et al. (14 juil. 2022)
"Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l’avocat", comm. Soc. 8 déc. 2021, n° 19-22.810
Sabrina Mraouahi (20 juin 2022)
Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
Mabanza N’Semy Aubin (3 mai 2022)
"Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives", comm. Soc., 10 novembre 2021, n° 20-14.529, et Soc., 19 janvier 2022, n° 19-19.313
Sabrina Mraouahi (20 avr. 2022)
Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives
Sabrina Mraouahi (15 avr. 2022)
Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale
Sabrina Mraouahi (7 avr. 2022)
Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse
Sabrina Mraouahi (25 mars 2022)
Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale
Sabrina Mraouahi (10 mars 2022)
Judge Bias in Labor Courts and Firm Performance
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Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l'avocat
Sabrina Mraouahi (15 févr. 2022)
La persistance de la garantie AGS au-delà de la clôture de la procédure collective
Hélène Nasom Tissandier (2022)

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