François Duquesne

Discipline

Droit (266) Science politique (1)

Type de document

Articles (254) Livres et chapitres d'ouvrages (16)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Publics (201) Employment (144) Occupations (144) Trabajo (144) Travail (144) Travail (144) travail (144) Law and legislation (141) Droit (141) Droit (141) Entreprise (66) Criminal liability (49) Responsabilidad penal (49) Responsabilité pénale (49) faute (49) Dismissal of (44) Responsibility (44) Responsabilidad (44) Licenciement (44) Responsabilité (44) Accident du travail (42) Sécurité (34) Hygiene (32) Hygiène (32) Hygiène (32) Employees (28) Personnel (28) emploi (25) syndicat (24) Appellate procedure (22)

Documents écrit par François Duquesne (270) | parle de François Duquesne (0)

Travail dissimulé
François Duquesne (2021)
Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549
François Duquesne (2021)
L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030
François Duquesne (2021)
L’incompatibilité de l'activité salariée et de l'entraide », obs. sous Cass. crim., 26 mai 2021, n° 20-85.118 F-P
François Duquesne (2021)
Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P
François Duquesne (2021)
La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P
François Duquesne et al. (2021)
L’intérêt donnant qualité à agir au CSE », note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214
François Duquesne (2021)
De l’imprudence aggravée du coordonnateur de travaux et du délégataire de pouvoirs
François Duquesne (2021)
Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause », note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P
François Duquesne (2021)
Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P
François Duquesne (2021)
Cours de droit du travail
Sabrina Mraouahi et al. (15 sept. 2020)
Cours de droit du travail
François Duquesne et al. (2020)
Droit des sociétés commerciales
François Duquesne (2020)
Le Comité Social et Economique
François Duquesne (2020)
Droit du travail
François Duquesne (2020)
La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955
François Duquesne (2020)
Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P
François Duquesne (2020)
Comité social et économique - Action en justice du comité d'entreprise : représentation par l'un de ses membres (toujours) obligatoire, note sous Cass. crim., Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-83.139, F-P+B+R+I
François Duquesne (2020)
Contenu la délégation de compétence du chef de l’établissement distinct au sens du comité social et économique, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.011 P
François Duquesne (2020)
L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055
François Duquesne (2020)
La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746
François Duquesne (2020)
La négociation du périmètre de l'instance décentralisée du CSE
François Duquesne et al. (2020)
À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l'autonomie de gestion de son responsable. Note sous Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-17.298, F-P+B
François Duquesne et al. (2020)
Le droit du CSE de recueillir l'information détenue par une entreprise tierce », notre sous Tribunal judiciaire de Paris, réf., ord. du 9 octobre 2020, N° RG 20/56077
François Duquesne (2020)
La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave
François Duquesne (25 juil. 2019)

next