Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P
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2021
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- ISIDORE Id: 10670/1.407776...
- hal: hal-03473491
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HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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François Duquesne, « Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.407776...
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