IIIe Partie : Les compétences régionales en matière d'environnement entre " intérêt national " et " coopération loyale " : le rôle de la jurisprudence constitutionnelle

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1991

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Beniamino Caravita et al., « IIIe Partie : Les compétences régionales en matière d'environnement entre " intérêt national " et " coopération loyale " : le rôle de la jurisprudence constitutionnelle », Annuaire international de justice constitutionnelle, ID : 10.3406/aijc.1991.1112


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Caravita Beniamino, Godot P. IIIe Partie : Les compétences régionales en matière d'environnement entre " intérêt national " et " coopération loyale " : le rôle de la jurisprudence constitutionnelle. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 578-586.

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