Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et institutionnelle. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'environnement en 1994 et en 1995
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1996
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Beniamino Caravita et al., « Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et institutionnelle. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'environnement en 1994 et en 1995 », Annuaire international de justice constitutionnelle, ID : 10.3406/aijc.1996.2427
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Résumé
Caravita Beniamino, Morrone Andrea, Elie Marie-Pierre, Pereon Patrick. Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et institutionnelle. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'environnement en 1994 et en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 870-888.