La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects administratifs

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1976

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Pierre Delvolvé, « La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects administratifs », Droit et ville (documents), ID : 10.3406/drevi.1976.913


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Delvolvé P. La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects administratifs. In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 119-134.

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