Pierre Delvolvé

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Documents écrit par Pierre Delvolvé (20) | parle de Pierre Delvolvé (13)

Aux origines de la liberté d’association
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Aménagement illégal de circuits de motoneige en zone de montagne
Elise Fraysse (26 avr. 2022)
Peut-il y avoir encore un pouvoir souverain ?
Olivier Beaud (2 févr. 2022)
Jean-Marc Sauvé, président du conseil d’administration de l’ENA
Patrick Gérard (2020)
Les professeurs de droit au Conseil Constitutionnel, l’exemple de Georges Vedel
Pierre Esplugas-Labatut (13 mars 2018)
Pratique de motoneiges dans les stations des Menuires et de Val-Thorens
(16 nov. 2017)
Fictions légales et réalités militaires: Les lois de la partie « Armées » dans le code pénal des Qing
Jérôme Gong Tao 巩涛 (j. Bourgon) Bourgon (13 sept. 2017)
WEB-OBSERVATOIRE JPIT N°9, MARS 2017
Pascal Plas (7 avr. 2017)
La liberté religieuse
Valentine Zuber (2017)
Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles
Emilie Barbin (30 déc. 2016)
Marché public : conséquences d’un vice de consentement
(30 déc. 2016)
L’homme et la guerre
Fondation des Treilles (3 sept. 2016)
GEORGES VEDEL et PIERRE DELVOLVÉ, Le système français de protection des administrés contre l'administration, coll. « Droit public », Paris, Sirey, 1991, 280 p., ISBN 2-248-00359-5.
Daniel Mockle (1993)
Droit public économique. — «Le droit économique» Alex Jacquemin et Guy Schrans. PUF «Que sais-je », n° 1383, 2e édition, 1974. — «Droit public économique», André de Laubadère et Pierre Delvolvé. Précis Dalloz, 4e édition, 1983. — «Droit économique», Gérard Farjat PUF, Coll. Thémis, 2e édition, 1982. — «L’interventionnisme économique de la puissance publique». Études en l’honneur du doyen G. Pequignot. Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Montpellier I, mai 1984
Jean-Claude Helin (1986)