Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif

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Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant s’appliquer qu’à une juridiction, telle la Cour suprême des États-Unis, qui peut contrôler toutes les autres juridictions et sanctionner tout l’ordre juridique : or le Conseil d’État ne peut ni contrôler les juridictions judiciaires ni garantir le respect de la Constitution par les lois. En second lieu, s’il contrôle toutes les autres juridictions administratives soit par la voie du recours de cassation soit par celle de l’appel, le Conseil d’État est également compétent en premier et dernier ressort dans les affaires les plus importantes : plus que la juridiction administrative suprême, il est la juridiction administrative centrale. À cela s’ajoute son rôle extra-contentieux de conseil du gouvernement : il est à cet égard, non plus la juridiction, mais l’institution administrative suprême.

According to the code of administrative justice, the Council of State is the “supreme administrative court”. This somewhat triumphant formula may be misleading. First of all, the Council of State is not a supreme court, such a qualification applying only to a court – such as the United States Supreme Court – that can control all the other courts and sanction the entire judicial order. But the Council of State cannot control judicial courts nor guarantee the constitutionality of laws. In addition, while it controls all the other administrative courts through the appeal procedures, the Council of State is also competent in first and last resort in the most important cases. It is more the central than the supreme administrative court.