Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriété

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2006

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Marc Iwanesko, « Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriété », Droit et ville (documents), ID : 10.3406/drevi.2006.1933


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Iwanesko Marc. Usufruit d’usufruit et usufruits successifs. Variations autour du démembrement de propriété. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 297-314.

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