Les recettes fiscales des administrations publiques centrales dans le modèle "Administrations" (Recfisc)

Résumé En Fr

The central government administrations'revenue derived from taxation in the «administrations» model (Recfisc) by F. Hatem, P. Mantz, M. Tabouillot. The way in which revenue derived from taxation is dealt with in the «Administrations» model has many original features compared with the corresponding equations of existing macroeconomic models: thus, the concern for facilitating the dialogue with all potential interlocutors has led to projecting this revenue both into the nomenclature of the Finance Act and into the more economic one of National Accounts. Above all, in this model, general Government taxes and local taxes are modehzed separately, just as are transfers of taxation revenue from the State to local administrations. Some of the most important equations of Recfisc (this acronym designates the projection block of the revenue derived from taxation by the State and by the various central administration services) are reductions of detailed models of the Bureau des études fiscales of the Direction de la prévision: such is the case mainly with the value added tax (Vat model) and the income tax (Mir 4, Emire models). In the latter case, the procedure faithfully traces the passing from the basis of assessment (taxable income) to the issuing of assessment lists, then to the actual collection. Particular care is given to solving the delicate question of the modeli- zation of the tax on the profits of corporate enterprises, which is a separate modelization for non financial corporate enterprises, for the Banque de France and for the other credit institutions and insurance enterprises. Featuring, in addition to the aforementioned reduced equations of taxation models, institutional or econometric equations as well. Recfisc is so designed as to permit easy execution of taxation policy variants Therefore the specifications retained include as often as possible the effective instruments of action of the public authorities (legal Vat rates, rates of the inland duty on petroleum products, bracket-raising rates for the income-tax schedule, for example). Like the «Administrations» model as a whole, Recfisc is made to be used in conjunction with a macroeconomic model (i e. Copain) with which it has multiple interrelations. Indeed, only such an integration can make it possible not only to appraise the evolution of revenue in such-and- such a macroeconomic scenario, but also and especially to gauge the consequences on the economy as a whole of decisions modifying taxation.

Les recettes fiscales des Administrations publiques centrales dans le modèle «Administrations» (Recfisc) par F. Hatem, P. Mantz, M. Tabouillot. Le traitement des recettes fiscales dans le modèle «Administrations» présente de multiples originalités par rapport aux équations correspondantes des modèles macroéconomiques existant à l'heure actuelle ; ainsi, le souci de faciliter le dialogue avec tous les interlocuteurs potentiels a conduit à projeter ces recettes à la fois dans la nomenclature de la loi de finances et dans celle, plus économique, de la comptabilité nationale. Surtout, impôts d'Etat et impôts locaux y sont modéhsés de façon distincte de même que les transferts de recettes fiscales de l'Etat aux Administrations publiques locales. Certaines parmi les plus importantes des équations de Recfisc (ce sigle désignant le bloc de projection des recettes fiscales de l'Etat et des organismes divers d'administration centrale) sont des réductions de modèles détaillés du Bureau des études fiscales de la Direction de la prévision : il en va ainsi principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (modèle Tva) et de l'impôt sur le revenu (modèles Mir 4, Emire). Dans ce dernier cas, le traitement adopté retrace fidèlement le passage de l'assiette (revenus imposables) aux émissions de rôles puis aux recouvrements effectifs. Un soin tout particulier est apporté à la résolution de la délicate question de la modélisation de l'impôt sur le bénéfice des sociétés qui est effectuée séparément pour les sociétés non financières, la Banque de France et les autres institutions de crédit et entreprises d'assurances. Comportant, outre les équations réduites des modèles fiscaux déjà déjà cités, des équations institutionnelles ou économétriques, Recfisc est conçu pour permettre d'effectuer aisément des variantes de politique fiscale. Aussi, les spécifications retenues comportent-elles le plus souvent possible les instruments effectifs d'action des pouvoirs publics (taux légaux de Tva. taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, taux de relèvement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, par exemple). Comme l'ensemble du modèle «Administrations», Recfisc a vocation à être utilisé en même temps qu'un modèle macroéconomique (Copain en l'occurrence) avec lequel ses interrelations sont multiples. Seule, en effet, cette intégration peut permettre d'apprécier non seulement l'évolution des recettes dans tel ou tel scénario macroéconomique mais aussi et surtout les conséquences pour l'ensemble de l'économie de décisions modifiant la fiscalité.