1980
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Fabrice Hatem et al., « Les recettes fiscales des administrations publiques centrales dans le modèle "Administrations" (Recfisc) », Économie & prévision, ID : 10.3406/ecop.1980.3088
Les recettes fiscales des Administrations publiques centrales dans le modèle «Administrations» (Recfisc) par F. Hatem, P. Mantz, M. Tabouillot. Le traitement des recettes fiscales dans le modèle «Administrations» présente de multiples originalités par rapport aux équations correspondantes des modèles macroéconomiques existant à l'heure actuelle ; ainsi, le souci de faciliter le dialogue avec tous les interlocuteurs potentiels a conduit à projeter ces recettes à la fois dans la nomenclature de la loi de finances et dans celle, plus économique, de la comptabilité nationale. Surtout, impôts d'Etat et impôts locaux y sont modéhsés de façon distincte de même que les transferts de recettes fiscales de l'Etat aux Administrations publiques locales. Certaines parmi les plus importantes des équations de Recfisc (ce sigle désignant le bloc de projection des recettes fiscales de l'Etat et des organismes divers d'administration centrale) sont des réductions de modèles détaillés du Bureau des études fiscales de la Direction de la prévision : il en va ainsi principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (modèle Tva) et de l'impôt sur le revenu (modèles Mir 4, Emire). Dans ce dernier cas, le traitement adopté retrace fidèlement le passage de l'assiette (revenus imposables) aux émissions de rôles puis aux recouvrements effectifs. Un soin tout particulier est apporté à la résolution de la délicate question de la modélisation de l'impôt sur le bénéfice des sociétés qui est effectuée séparément pour les sociétés non financières, la Banque de France et les autres institutions de crédit et entreprises d'assurances. Comportant, outre les équations réduites des modèles fiscaux déjà déjà cités, des équations institutionnelles ou économétriques, Recfisc est conçu pour permettre d'effectuer aisément des variantes de politique fiscale. Aussi, les spécifications retenues comportent-elles le plus souvent possible les instruments effectifs d'action des pouvoirs publics (taux légaux de Tva. taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, taux de relèvement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, par exemple). Comme l'ensemble du modèle «Administrations», Recfisc a vocation à être utilisé en même temps qu'un modèle macroéconomique (Copain en l'occurrence) avec lequel ses interrelations sont multiples. Seule, en effet, cette intégration peut permettre d'apprécier non seulement l'évolution des recettes dans tel ou tel scénario macroéconomique mais aussi et surtout les conséquences pour l'ensemble de l'économie de décisions modifiant la fiscalité.