Convergence de l'impôt sur les sociétés dans l’Union européenne

Résumé En Fr

Economic integration of countries and their resulting interdependence suggest that some variables obey a convergence process. A number of studies have detected such convergence in the European Union tax sphere. Following in their footsteps, this article seeks to determine whether a convergence exists in the taxation of corporate income and profits – a major component of total tax receipts. The corporate tax base, which is highly mobile, should be affected by economic integration. By using such an approach , the author seeks to help fill the research gap observed by the European Commission in 2001.

L’intégration économique des pays et l'interdépendance qu’elle génère suggèrent que certaines variables suivent un processus de convergence. Des recherches ont détecté un tel processus dans le secteur fiscal, au niveau de l’Union européenne (UE). Cette étude s’inscrit dans cette ligne et essaie d’observer s’il existe une convergence dans l’imposition sur les sociétés, celle-ci constituant une sous-composante importante des recettes fiscales totales, dont la base, particulièrement mobile, devrait être affectée par l’intégration économique. De cette façon, nous essayons de contribuer à combler le déficit de recherches en la matière observé en 2001 par la Commission européenne.