L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie)

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2013

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David Bodennec, « L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie) », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.2013.4763


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Bodennec David. L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie). In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-1. pp. 29-78.

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