Conflit de juridictions Fr

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Synonyme

Droit judiciaire privé international Compétence (droit international privé) Conflits de juridictions Juridiction (droit international privé)

Discipline

Droit (215) Histoire (9) Géographie (3) Littératures (1)

Type de document

Articles (183) Livres et chapitres d'ouvrages (31) Mémoires, Thèses et HDR (8) Colloques et conférences (5) Autres (3) Billets de blog (2) Textes imprimés (1) Recensions (1)

Auteur

Date

232 documents
Variations sur la fraude
Philippe Théry (3 mai 2024)
JUB : compétence, concurrence et conflits
Anne-Catherine Chiariny et al. (29 mars 2024)
La qualification du contrat de concession exclusive pour l'identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l'influence du droit européen)
Elie Lenglart (24 janv. 2024)
La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) : (Civ. 1re, 13 avr. 2023, n° 22-15.689, publié au Bulletin, D. actu. 1er juin 2023, obs. L. Pailler)
Elie Lenglart (2024)
Dernier état de la jurisprudence sur les clauses attributives de juridiction asymétriques : (Civ. 1re, 28 sept. 2022, n° 21-13.686, inédit, D. 2023. 1812, obs. L. d’Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel)
Brooke Marshall (2024)
Compétence de l’État de la résidence habituelle, compétences résiduelles et forum necessitatis sous l’empire des règlements n° 2201/2003 et n° 4/2009 : (CJUE 1er août 2022, aff. C-501/20, MPA c/ LCDNMT, D. 2022. 1474)
Andrea Bonomi (2024)
La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884
Cécile Legros
La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle
Fabien Marchadier (30 déc. 2023)
Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction
Fabien Marchadier (30 déc. 2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement
Horatia Muir Watt (30 oct. 2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement
Horatia Muir Watt (30 oct. 2023)
La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne
Bois Farinaud Charlène (9 oct. 2023)
La concentration du contentieux en droit international privé
Emna Zghal (5 juil. 2023)
Assaut d'amabilités au Palais-Royal
Maxence Chambon (20 mars 2023)
Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective
Etienne Farnoux (15 mars 2023)
« L’affaire d’Alveringem » (avril-mai 1283). Conflit et résolution de conflit entre le chapitre de Saint-Omer et le bailli de Furnes
Valentin Fontana (1 mars 2023)
Notion de « résidence habituelle » au sens du Règlement « Bruxelles II bis »
d'Ambra Dominique (9 févr. 2023)
Conflits de juridictions
Valérie Pironon (2023)
Le minimalisme des exigences formelles en matière de convention attributive de juridiction : (CJUE 24 nov. 2022, n° C-358/21, Tilman SA c/ Unilever Supply Chain Company AG, D. actu. 3 janv. 2023, obs. F. Mélin ; D. 2022. 2167 ; ibid. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2023. 497, obs. A. Marmisse – d’Abbadie d’Arrast)
Lilian Larribère (2023)
Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen : (Civ. 1re, 29 juin 2022, n° 21-11.085, D. 2022. 1773, E. Farnoux ; RTD com. 2022. 513, obs. J.-Ch. Galloux ; Prop. indus. 2022. Étude 19, chron. A.-C. Chiariny ; JCP E 2023, 1013, obs. N. Binctin ; Prop. indus. 2023. Chron. 1, obs. J. Raynard et L. Teyssèdre)
Laurence Usunier (2023)
Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
David Sindres (2023)
Les conflits de juridictions à l’épreuve de l’individualisme
Elie Lenglart (2023)
L’identification du juge compétent en matière de contrat de prestation de services sur le fondement de l’article 7-1-b) du règlement Bruxelles I bis : (Com., 6 avril 2022, n° 21-12.816, Inédit, D. 2022. 1773, obs. E. Farnoux)
Elie Lenglart (2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement : (CJUE, 4 avril 2022, aff. C-568/20, J. c/ H Limited
Horatia Muir Watt (2023)
Le règlement Insolvabilité à l’épreuve des pre-pack cession : l’action fondée sur le transfert du contrat de travail n’est pas connexe à la procédure collective : (Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905, PB, D. 2021. 2229 ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2022. 347, étude D. Bondat ; BJS févr. 2022, n° BJS200s8, n° 02, p. 41, note. F. Jault-Seseke et D. Robine)
Étienne Farnoux (2023)

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