Étienne Farnoux

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Documents écrit par Étienne Farnoux (79) | parle de Étienne Farnoux (4)

L’immunité d’exécution des Etats étrangers
Etienne Farnoux (2024)
Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »
Etienne Farnoux et al. (2024)
« Droit international privé » et « Règlementation européenne »
Etienne Farnoux (2024)
Droit du commerce international: juillet 2022 – juillet 2023
d'Avout Louis et al. (19 oct. 2023)
Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22
Etienne Farnoux
Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs
Étienne Farnoux et al. (20 mai 2023)
Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective
Etienne Farnoux (15 mars 2023)
Le dévoiement des droits d'associé
Eddy Lamazerolles et al. (6 févr. 2023)
Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international
Etienne Farnoux (2023)
Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile
Etienne Farnoux (2023)
L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés
Etienne Farnoux (2023)
« Droit international privé » et « Règlementation européenne »
Etienne Farnoux (2023)
Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) - Aspects de droit international privé, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 20 janvier 2023
Etienne Farnoux et al. (2023)
Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022
Etienne Farnoux et al. (2023)
Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »
Etienne Farnoux et al. (2023)
Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé
Étienne Farnoux (2023)
Le règlement Insolvabilité à l’épreuve des pre-pack cession : l’action fondée sur le transfert du contrat de travail n’est pas connexe à la procédure collective : (Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905, PB, D. 2021. 2229 ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2022. 347, étude D. Bondat ; BJS févr. 2022, n° BJS200s8, n° 02, p. 41, note. F. Jault-Seseke et D. Robine)
Étienne Farnoux (2023)
Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship
Etienne Farnoux (30 nov. 2022)
Une codification en cohérence avec le droit international privé de l’Union
Etienne Farnoux (17 nov. 2022)
Droit du commerce international
Louis d' Avout et al. (13 oct. 2022)
La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21
Etienne Farnoux
Panorama de droit du commerce international
Etienne Farnoux et al.
Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liability
Etienne Farnoux
Exequatur à « toutes fins utiles » d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger dans le contexte d'une procédure collective ouverte en France
Étienne Farnoux (15 mars 2022)
Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage
Etienne Farnoux (2022)

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L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux
Jean-Christophe Pagnucco (2023)
« Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG »
Camille Gouret (21 oct. 2022)
Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG
Camille Gouret (21 oct. 2022)
La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains
Fabien Marchadier (20 avr. 2022)