Étienne Farnoux

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Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé
Étienne Farnoux (2023)
Le règlement Insolvabilité à l’épreuve des pre-pack cession : l’action fondée sur le transfert du contrat de travail n’est pas connexe à la procédure collective : (Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905, PB, D. 2021. 2229 ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2022. 347, étude D. Bondat ; BJS févr. 2022, n° BJS200s8, n° 02, p. 41, note. F. Jault-Seseke et D. Robine)
Étienne Farnoux (2023)
Exequatur à « toutes fins utiles » d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger dans le contexte d’une procédure collective ouverte en France : (Com., 12 novembre 2020, no 19-18.849, F-P+B, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; D. 2021.D 1832, obs. L. d’Avout ; RTD civ. 2021. 486, obs. N. Cayrol ; RTD com. 2021. 192, obs. A. Martin-Serf ; RTD com. 2021. R555, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2021. 241, note D. Bureau) - Cour de cassation (com.), 12 novembre 2020, no 19-18.849
Étienne Farnoux (2022)
Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU, par Tobias Lutzi, Oxford Private International Law Series, Oxford University Press, 2020, 272 pages
Étienne Farnoux (2022)
Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français : (Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200, FS-P+B+R, Bull. civ. n° 473 ; D. 2020. 1814, note F. Jault-Seseke et D. Robine ; ibid. 1799, point de vue R. Dammann et A. Sallou ; Rev. sociétés 2020. 514, obs. L. C. Henry)
Étienne Farnoux (2022)
New Private Law Theory, A Pluralist Approach, par S. Grundmann, H.-W. Micklitz et M. Renner, Cambridge University Press, 2021, 540 pages
Étienne Farnoux (2022)
Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France : (Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646, D. 2020. 601 ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché ; Droit et Patrimoine, 2020, p. 61, H. Péroz ; Droit de la famille, 2020, p. 21, A. Devers ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché)
Étienne Farnoux (2021)
Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019
Etienne Farnoux (2 mars 2020)
Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty
Toni Marzal et al. (2020)
Airs variés sur le thème de l’action du syndic devant les juridictions d’un autre État membre que celui d’ouverture de la procédure collective : (CJUE, 21 nov. 2019, aff. C-198/18, CeDe Group, D. 2019. 2294 et 4 déc. 2019, aff. C-493/18, UB c/ VA)
Étienne Farnoux (2020)
Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – « patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ?
Etienne Farnoux (18 nov. 2019)
Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l’action directe : (Civ. 1re, 5 sept. 2018, n˚ 16-24.109, D. 2019. 1956, obs. L. d’Avout, S. Bollée et E. Farnoux D. 2019. 1016, obs. F. Jault-Seseke)
Étienne Farnoux (2019)