Les conflits de juridictions à l’épreuve de l’individualisme

Résumé Fr En

Le constat est généralement partagé qui fait de l’individualisme l’un des traits spécifiques de notre modernité juridique. Reposant sur une conception du monde particulière conférant à l’individu une primauté irréductible dans la description et de l’évaluation du réel, la doctrine individualiste emporte d’importantes conséquences dans l’ensemble des branches du droit, et le droit international privé n’y fait évidemment pas exception. Si son influence en matière de conflit de lois semble aisément perceptible, l’incidence de cette tendance dans le domaine des conflits de juridictions ne doit pas être sous-estimer. Celle-ci se laisse en effet déjà percevoir sur le terrain de la détermination de la compétence internationale des juridictions françaises, cela par la mise à disposition de l’individu des divers fors disponibles ainsi que par la tendance à l’extension du choix volontaire de for donnant aux intérêts individuels. Elle se fait également ressentir au stade de la circulation des décisions étrangères en imposant de garantir la reconnaissance des statuts individuels aux conditions les plus libérales qui soient, traduisant ainsi la réorganisation de l’ensemble du système autour de l’individu.

Individualism is one the characteristic features of modern legal theories. The emergence of the individualistic approach is profoundly linked to a special perception and evaluation of the reality based of the superiority of the individual. This conception has had decisive consequences in private international law. The impact of this tendency should not be underestimated. Its influence is noticeable in the first place on the determination of international competency of French jurisdictions, both via the provision of available jurisdictions to individuals and via the individuals’ propensity to extend their choices of jurisdictions based on their personal interests. It also influences the recognition and enforcement of foreign judgments by imposing the legal recognition of individual statuses under extremely liberal conditions, reorganizing in turn the whole system around the individual.