CJCE (6e Ch.), 1er avril 2004 Commune de Braine-le-Château, Michel Tillieut e.a. et Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA, Philippe Feron, Philippe De Codt, aff. jointes C-53/02 et C-217/02 Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Déchets - Plans de gestion - Sites et installations appropriés pour l'élimination des déchets - Autorisation en l'absence d'un plan de gestion comportant une carte géographique avec indication précise des lieux prévus pour les sites d'élimination. Avec note.
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2005
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Geoffroy Michel, « CJCE (6e Ch.), 1er avril 2004 Commune de Braine-le-Château, Michel Tillieut e.a. et Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA, Philippe Feron, Philippe De Codt, aff. jointes C-53/02 et C-217/02 Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Déchets - Plans de gestion - Sites et installations appropriés pour l'élimination des déchets - Autorisation en l'absence d'un plan de gestion comportant une carte géographique avec indication précise des lieux prévus pour les sites d'élimination. Avec note. », Revue Européenne de Droit de l’Environnement, ID : 10.3406/reden.2005.1755
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Michel Geoffroy. CJCE (6e Ch.), 1er avril 2004 Commune de Braine-le-Château, Michel Tillieut e.a. et Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA, Philippe Feron, Philippe De Codt, aff. jointes C-53/02 et C-217/02 Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Déchets - Plans de gestion - Sites et installations appropriés pour l'élimination des déchets - Autorisation en l'absence d'un plan de gestion comportant une carte géographique avec indication précise des lieux prévus pour les sites d'élimination. Avec note.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2005. pp. 85-99.