1988
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Patrick-André Salin, « Le mythe de l'harmonisation fiscale », Revue française d'économie, ID : 10.3406/rfeco.1988.1187
L'harmonisation des taux de T.V.A. est généralement considérée comme une condition essentielle de la création du grand marché européen de 1992. Le présent texte montre qu'il n'en est rien. Il souligne en effet que les différences de taux de T.V.A. entre pays résultent essentiellement de deux facteurs : les différences dans la dimension relative du secteur public, donc dans le montant global des impôts ; la part de la T.V.A. dans le montant total des impôts. Or, quel que soit l'impôt considéré, celui-ci se traduit nécessairement par une diminution du pouvoir d'achat des titulaires de revenus. En dehors d'effets de répartition qui sont évidents, il importe peu de financer les dépenses publiques, par exemple par une T.V.A. ou par un impôt sur le revenu. Ces deux modes de financement n'affectent pas la spécialisation relative des pays ou, pour utiliser le langage habituel, la compétitivité relative des entreprises. Il n'est donc pas nécessaire d'harmoniser la fiscalité. On peut aussi montrer que la pratique habituelle du remboursement de la T.V.A. à l'exportation et de son paiement à l'importation n'est pas nécessaire. Enfin, si l'on tient compte des mouvements de facteurs de production, la diversification des taux d'impôts permet la « concurrence fiscale ». De ce point de vue non plus l'égalisation des taux entre pays ne peut pas constituer un objectif rationnel de politique économique.