2001
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Antoine d' Autume, « L'imposition optimale du revenu : une application au cas français », Revue française d'économie, ID : 10.3406/rfeco.2001.1495
Nous nous intéressons à l'imposition du revenu, entendue dans un sens très large puisque nous y incluons l'impôt négatif que constitue le versement de subventions accordées sous conditions de revenu. Dans le barème actuel, les taux marginaux d'imposition ont un profil en U. La progressivité de l'impôt se traduit par des taux élevés au sommet de la distribution des revenus. Mais le caractère d'allocation différentielle du RMI fait aussi apparaître des taux égaux à l'unité au bas de la distribution. Bien entendu, toute action redistributive s'accompagne d'effets désincitatifs dès lors que l'imposition est assise sur le revenu et non sur les caractéristiques personnelles des individus. Le problème est donc de trouver le meilleur compromis entre redistribution et incitation à l'effort. Tel est l'objectif des modèles d'imposition optimale à la Mirrlees. Nous reprenons ici ce type d'analyse en l'appliquant au cas français, sur la base de données fiscales empruntées à B. Salanié. Les agents sont supposés ne différer que par un niveau individuel de capital humain, supposé exogène. Les deux paramètres importants sont alors l'élasticité de l'offre de travail, qui mesure l'ampleur des effets désincitatifs et le paramètre de concernement qui caractérise l'intensité de la redistribution souhaitée. Des simulations numériques permettent de déterminer le barème d'impôt optimal pour une large gamme de valeurs des paramètres. La conclusion générale est que des marges importantes de redistribution existent, dès lors que l'élasticité de l'offre de travail conserve une valeur raisonnable, assez faible. Une deuxième partie de l'article présente en détail les méthodes théoriques employées, une attention particulière étant portée au phénomène de bouchonnement.