2007
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Claude Emonnot et al., « La réforme de la fiscalité des intérêts dans l'Union européenne », Revue française d'économie, ID : 10.3406/rfeco.2007.1607
Claude Emonnot Olivier Peron La réforme de la fiscalité des intérêts dans l'Union européenne. La Commission européenne a entrepris une vaste réforme de la fiscalité des intérêts. Le principe de résidence devrait remplacer le système actuel de retenues à la source nationales, accusé de conduire à la concurrence fiscale et à la sous-imposition. Cet article montre que les propositions de la Commission sont économiquement optimales, si chaque gouvernement, ni tout à fait bienveillant, ni tout à fait léviathan, peut choisir librement le taux d'imposition national. La caractéristique erga omnes de l'ouverture empêche les gouvernements d'exercer le pouvoir de prédication sur les recettes fiscales que leur confère pourtant un principe de résidence. En revanche, un principe de résidence doublé d'une harmonisation fiscale conduit à une détérioration du bien- être entièrement transférée sur les contribuables par les gouvernements.