La responsabilité civile en Italie : Problèmes et perspectives

Résumé En Fr

In this research the author gives evidence to the gap between the development of Italian legal science about the law of torts, which has accepted the risk principle, and the trends of the courts, which insist on the application of the fault principle, even if tempered by presumptions offault and the reversal of the burden of proof. The author discusses also the new interests protected by the general clause of civil liability, founded (according to the text of article 2043 of the Civil code) on the formula of « unlawful act » ; tries to ascertain that the more frequent torts are connected with motor accidents and with the behaviour of public administration (local offices) ; gives also evidence ofthe new theoretical trends, particularly to the economic analysis of law.

Dans cette recherche on met en évidence la différence existant entre la théorie où on a établi le principe de la responsabilité sans faute (autrement dite, objective ou pour risque) et les orientations de la jurisprudence dans laquelle se maintient le principe de la responsabilité pour faute, même si elle est tempérée par des présomptions simples de faute et d'inversion de la charge de la preuve. On discute même des nouveaux intérêts protégés par la clause générale de responsabilité prévue par l'article 2043 du Code civil où le dommage « injuste » est réparable. On remarque que la pratique judiciaire, la plus usuelle dans le cas de responsabilité civile, concerne les accidents de la route et les faits illicites (faits dommageables) commis par l'administration publique. On remarque également les nouvelles tendances d'analyse de la responsabilité civile concernant en particulier l'analyse économique du droit.