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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs

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LUIS FELIPE GIRALDO GÓMEZ (1 août 2024)
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
Pauline Roy (11 juil. 2024)
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
Tchimou Yannick Kévin Aké (19 juin 2024)
L’anormalité du trouble en zone péri‑urbaine
Frédérique Cohet (17 juin 2024)
Colloque « Penser la Palestine à travers les sciences sociales » — Université Paris-Cité, 17 juin 2024
Chargé de diffusion scientifique (16 juin 2024)
Le minimalisme juridique ou comment ne pas trop gouverner
Daniel Borrillo (10 juin 2024)
El principio ético de la intervención humana en la responsabilidad civil
María Magdalena Bustos Díaz (1 juin 2024)
"Histoire du notariat nigérien"
Ghomo Gueguang
Agent orange : les entreprises pharmaceutiques impliquées ne bénéficient pas d’une immunité internationale de juridiction
Kouroch Bellis (6 mai 2024)
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Serge Slama (23 avr. 2024)
Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire
Gaëtan Marain et al. (13 mars 2024)
Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
Renaud Salomon (29 févr. 2024)
La perte de chance ou la question de aléas
Maurice Nussenbaum (29 févr. 2024)
La place des intérêts compensatoires (ou « pre-judgment interest ») dans l’évaluation des préjudices
Maurice Nussenbaum (29 févr. 2024)
L’analyse économique au service de la détermination de la causalité du préjudice
Maurice Nussenbaum (10 févr. 2024)
Recours en responsabilité pour dommages de travaux publics, appel incident et litige distinct
(5 févr. 2024)
La computation du délai de prescription quadriennale en cas de créances liées à une emprise irrégulière
(1 févr. 2024)
La responsabilité du cédant d’actions pour réticence dolosive et faute de gestion
Thibaut Massart (31 janv. 2024)
Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du représentant d’une collectivité et recours en responsabilité contre cette personne publique
(29 janv. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Christophe Rivière (22 janv. 2024)
Indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques
Romain Sabalot-Jungalas (10 janv. 2024)
Droit des pollutions et nuisances
Thomas Schellenberger et al. (2024)
La charité à l’épreuve de l’enfermement
Marie-Hélène Robert (2024)
Pulsare legatum : de la blessure diplomatique à la blessure aristocratique
Ghislaine Stouder (2024)

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