Serge Slama

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Association et contestation de la décision publique
Cédric Meurant et al. (2025)
Do activist litigation actions necessarily advance the rights of foreigners?
Serge Slama (Dec 30, 2024)
« Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers »
Serge Slama (Dec 16, 2024)
Les cliniques juridiques aux États-Unis : un modèle reproductible ?
Serge Slama (Dec 9, 2024)
L'administration numérique des étrangers ne répond plus: des vies en suspens
Serge Slama (Dec 9, 2024)
« Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 »: Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945
Serge Slama (Oct 25, 2024)
« Note de lecture Sébastien-Yves LAURENT, État secret, État clandestin. Essai sur la transparence démocratique »
Serge Slama (Oct 24, 2024)
« Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »: (Commentaire de décisions no 2023-863 DC du 25 janvier 2024 et n°2024-6 RIP du 11 avril 2024)in Chronique Jurisprudence du Conseil constitutionnel coordonnée par Aurélie Duffy-Meunier et Laurence Gay
Serge Slama (Oct 16, 2024)
« Une remise en cause de l’Etat de droit désormais assumée » (entretien)
Serge Slama (Oct 1, 2024)
Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF
Serge Slama (Jul 26, 2024)
Nouvelle bataille judiciaire autour de l’information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes
Serge Slama (Jul 26, 2024)
Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF
Serge Slama (Jul 26, 2024)
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Serge Slama (Jul 26, 2024)
Rétention des enfants : vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ?
Nicolas Hervieu et al. (Jul 26, 2024)
Consécration d’un droit à l’assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d’un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention
Serge Slama (Jul 26, 2024)
La dérobade du Conseil constitutionnel face à l’ersatz de statut social du travailleur détenu
Lola Isidro et al. (Jul 26, 2024)
Encadrement jurisprudentiel du « rapport d’humiliation intégral » des fouilles à nu systématiques
Serge Slama (Jul 26, 2024)
Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable
Serge Slama (Apr 23, 2024)
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté
Serge Slama (Apr 23, 2024)
Constat d’insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-libertés
Serge Slama (Apr 23, 2024)
Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Serge Slama (Apr 9, 2024)
Absence de droit à la nationalité française et d'atteinte à l'égalité à l'égard des « Français musulmans d'Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté 
Serge Slama (Apr 9, 2024)
Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus
Serge Slama (Apr 9, 2024)
Décision n° 2023-863 DC sur la loi immigration-intégration : une décision cavalière mais sans panache constitutionnel
Serge Slama (Mar 26, 2024)
Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier
Serge Slama et al. (Mar 14, 2024)

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