Nicolas Klausser

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Documents écrit par Nicolas Klausser (33) | parle de Nicolas Klausser (6)

Avant-propos, Les laboratoires d’expérimentation juridique.
Nicolas Klausser (16 févr. 2024)
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
Nicolas Klausser et al. (16 févr. 2024)
From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law
Olivier Leclerc et al. (2024)
Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence
Nicolas Klausser (2024)
Le piège de la fabrique administrative de la preuve
Nicolas Klausser (2023)
Le juge administratif et le corps de l’étranger
Nicolas Klausser (2023)
État d’urgence et état de droit en France – aspects juridiques
Nicolas Klausser (9 déc. 2022)
De la dictature à l'état d'exception
Étienne Balibar et al. (9 déc. 2022)
La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques
Vanina Rochiccioli et al. (2022)
La pandémie de COVID-19, le prisonnier et le juge : Étude des recours exercés par les personnes incarcérées en France pendant la crise sanitaire
Nicolas Klausser et al. (2022)
Revue des droits de l'homme - N°20
Thomas Acar et al. (5 juil. 2021)
Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel
Nicolas Klausser (5 juil. 2021)
Les étrangers malades de l’intérieur ?
Nicolas Klausser (25 mai 2020)
Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l’état d’urgence sanitaire
Nicolas Klausser (2020)
Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
Hennette Vauchez Stéphanie et al. (8 juil. 2019)
L'état d'urgence en permanence (1)
Didier Bigo et al. (8 juil. 2019)
« Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades.
Nicolas Klausser (21 mai 2019)
L’étranger gravement malade : un statut fragmenté pour des garanties augmentées ?
Nicolas Klausser (14 janv. 2019)
Revue des droits de l'homme - N° 15
Bethânia Assy et al. (14 janv. 2019)
Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
Nicolas Klausser (5 mars 2018)
Les « étrangers de l’intérieur »
Nicolas Klausser (2018)
Malades étrangers : la CEDH se réconcilie (presque) avec elle-même et l’Humanité
Nicolas Klausser (2 févr. 2017)
La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme
Nicolas Klausser (18 janv. 2017)
Revue des droits de l'homme - N° 11
Alexis Aubry et al. (18 janv. 2017)
La zone grise des notes blanches
Jean-Philippe Foegle et al. (2017)

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L’absence d’avis du médecin de l’ARS sur la capacité à voyager : une présomption d’aptitude
Aurélien Javel (27 avr. 2022)
Conclusions du rapporteur public
Thierry Besse (5 avr. 2016)
L’absence de « conséquences d’une exceptionnelle gravité » refus inéluctable du titre de séjour, même pour l’étranger dont le médecin de l’ARS indique l’incapacité à voyager
Aurélien Javel (5 avr. 2016)
Précisions sur le moyen tiré de l’incapacité à voyager dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé
(5 avr. 2016)
Conclusions du rapporteur public
Thierry Besse (24 juin 2015)
Contestation par l'étranger malade de sa capacité à voyager sans risque vers son pays d'origine
(24 juin 2015)