Jennifer Marchand

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Documents écrit par Jennifer Marchand (47) | parle de Jennifer Marchand (0)

"La compliance : regards croisés droit privé/droit public"
Jennifer Marchand et al.
"L'impératif de compliance en droit privé et en droit public"
Jennifer Marchand et al.
Dossier "La compliance - Regards croisés droit privé/droit public", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 8 mars 2024, J. Marchand et A. Maymont (dir.)
Jennifer Marchand et al.
"Codes sources et transparence logicielle de l’État"
Jennifer Marchand (5 nov. 2024)
Tremplin vers la Licence 1 Droit - 20 fiches pour réussir
Jennifer Marchand (2 juil. 2024)
"Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales"
Jennifer Marchand (27 mai 2024)
"Le rôle de la compliance sur l'évolution de l'éthique bancaire et financière"
Jennifer Marchand (avr. 2024)
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Jennifer Marchand (avr. 2024)
"Propos introductifs - L'impératif de compliance en droit privé et en droit public"
Jennifer Marchand et al. (8 mars 2024)
"Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif" - Actes de la journée d'étude de l'AFDA à Paris "Le droit administratif et l'entreprise" le 1er décembre 2023
Jennifer Marchand
"Commercialité et droit administratif - Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise"
Jennifer Marchand (févr. 2024)
"Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité"
Jennifer Marchand (25 janv. 2024)
"Le rôle de la compliance dans l'évolution de l'éthique bancaire et financière"
Jennifer Marchand (20 oct. 2023)
"L'intégration du risque catastrophique dans le processus d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme"
Jennifer Marchand (30 mars 2023)
"Le traitement des données à caractère personnel par les collectivités territoriales"
Jennifer Marchand (8 déc. 2022)
"Responsabilité sans faute du fait de décisions légales de préemption et de renonciation à l'exercice de ce droit"
Jennifer Marchand (7 nov. 2022)
"L’open data des collectivités territoriales entre gouvernance et souveraineté"
Jennifer Marchand (2022)
"Ethique et équilibre du contrat administratif"
Jennifer Marchand (14 déc. 2021)
"L’intégration du risque catastrophique dans le processus d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme"
Jennifer Marchand (7 déc. 2021)
"Précisions sur l’étendue de la compétence des CAA en application de l’article L. 600-10 du Code de l’urbanisme", note sous C.A.A., 5ème chambre, 19 novembre 2020, n°19LY04777, SARL IDCOM c/commune d'Autun
Jennifer Marchand
Précisions sur l’étendue de la compétence des CAA en application de l’article L. 600-10 du code de l’urbanisme
Jennifer Marchand (30 nov. 2020)
2021 | 2
Jean Vallecchia et al. (27 nov. 2020)
"Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire", note sous C.A.A., 1ère chambre, 5 novembre 2019, n°18LY04050, Sté Les Glaciers
Jennifer Marchand
Commentaires Livre 3, Titres II, III, IV
Jennifer Marchand (3 janv. 2020)
De l'intérêt à agir d'une société commerciale voisine d'un projet de construction
Jennifer Marchand (13 déc. 2019)

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