Publications et données de Christophe Testard

Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit positif des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression d...

2022 | 1

Périodiques

Cédric Meurant et al. (10 mai 2021)

Périodiques

2021 | 1

Périodiques

Caroline Chamard-Heim et al. (6 août 2020)

Périodiques

2020 | 3

Périodiques

Xavier Mignot et al. (19 mars 2020)

Périodiques

2020 | 2

Périodiques

Pauline Chardonnet et al. (22 oct. 2019)

Périodiques

2017 | 2

Périodiques

Thierry Besse et al. (23 nov. 2016)

Périodiques

2014 | 3

Périodiques

Marc Dursapt et al. (30 oct. 2014)

Périodiques

2013 | 2

Périodiques

Alice Couranjou et al. (15 mars 2013)

Périodiques

2013 | 1

Périodiques

Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)

Périodiques

2012 | 3

Périodiques

Fanny Tarlet et al. (16 oct. 2012)

Périodiques

2012 | 2

Périodiques

Jean-Paul Vallecchia et al. (24 avr. 2012)

Périodiques

2012 | 1

Périodiques

Dominique Marginean-Faure et al. (5 janv. 2012)

Périodiques

2011 | 3

Périodiques

Michaël Bouhalassa et al. (7 juin 2011)

Périodiques

2011 | 2

Périodiques

Lukasz Stankiewicz et al. (1 mars 2011)

Périodiques

« Le droit gouvernemental »,

Livres et chapitres d'ouvrages

David Mongoin (2023)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée

Articles

(1 oct. 2021)

Articles

Lorsqu’un département a exposé des frais d’hébergement pour une famille connaissant de graves difficultés, dans le cadre de son intervention supplétive voir CE, 30 mars 2016, Département de la Seine-Saint-Denis, n° 0382437, au recueil ; CE 26 avril 2018 Département du Val d’Oise, n° 0407989 mentionn...

Quelle domanialité pour les pistes de ski ?: note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n°09LY00750

Livres et chapitres d'ouvrages

Philippe Yolka

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021

Autres

Evan Raschel

Autres

Les Études : "Incertitude du cadre juridique et réalité du discours politique : la province", par Thibault Barbieux "Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France", par Ludovic Benezech "L’ascension de la liberté de culte", par Cyrille...

« L’arrêt Paulin »

Livres et chapitres d'ouvrages

David Mongoin (2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille: CAA Lyon, 2 juin 1993, n° 92LY00167, Kritikos (inédit)

Livres et chapitres d'ouvrages

Emilie Barbin (2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif: CAA Lyon, plén., 13 juill. 2004, n° 99LY00005; M. Moreau (AJDA 2004, p. 1824, note F. Bourrachot ; Collectivités-Intercommunalité 2004, n° 11, p. 21, comm. G. Pellissier ; Dr. adm. 2004, n° 11, p. 37, comm. G. Pellissier ; Contrats-Marchés publ. 2004, n° 11, p. 24, obs. J.-P. Pietri ; Procédures 2005, n° 2, comm. 51, obs. J.-L. Pierre)

Livres et chapitres d'ouvrages

Emilie Barbin (2021)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

TEOM : produit et taux en lien avec le coût du service

Articles

(6 août 2020)

Articles

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des o...

Eléments que l'administration fiscale doit indiquer au contribuable dans la proposition de rectification

Articles

(18 avr. 2020)

Articles

Des articles L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales, il résulte que l’administration doit indiquer au contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés, ai...

TASCOM : assujettissement des associations à la taxe

Articles

(28 janv. 2020)

Articles

Il résulte des dispositions de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 qu’elles instituent une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise qui les exploite. Les associations ne son...

Procédure de sanction en matière fiscale et charte du contribuable vérifié

Articles

(23 janv. 2017)

Articles

Contrôle fiscal - vérification de comptabilité - contestation d’une amende fiscale - garanties accordées au contribuable - charte des droits et obligations du contribuable vérifié - droit du contribuable d’obtenir, à sa demande, un débat avec l’interlocuteur départemental à l’interlocuteur départeme...

Révision du PLU : le conseil municipal doit délibérer au moins dans les grandes lignes sur les objectifs poursuivis

Articles

(15 janv. 2015)

Articles

DECISION CEDes dispositions des articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme (rédaction en vigueur à la date de la délibération litigieuse), il ressort que le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d’une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur...

Application du principe d’impartialité aux personnes et autorités extérieures conseillant le pouvoir adjudicateur dans la passation d’un marché

Articles

(3 mai 2013)

Articles

Contentieux contractuel, Irrégularité passation marchés publics, Principe d’impartialité, Méconnaissance du principe d’impartialité, Etroits liens de parenté entre le co-traitant de la maîtrise d’œuvre et l’attributaire, Ouvrage public, Recevabilité, Pouvoirs du juge du contratLe respect du principe...

La notion de transfert d’établissement appliquée à des activités culturelles

Articles

(30 janv. 2013)

Articles

Les dispositions des articles L2414-1 et L1224-1 du code du travail, concernant le transfert d’entreprises ou d’établissement, trouvent à s’appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d’une entité économique autonome, conservant son identité, et dont l’activité est poursuivie...

Pour une application de la jurisprudence « Danthony » en matière d'urbanisme

Articles

(29 oct. 2012)

Articles

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision p...

Christophe Testard

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