Christophe Testard

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Droit (53) Education (7) Sciences de l'information et de la communication (5) Sociologie (3) Economies et finances (1)

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La CNDP : une institution à protéger
Christophe Testard (13 mars 2025)
Les rouages (trop) bien huilés de la régularisation des autorisations environnementales ou l'appauvrissement du débat environnemental
Christophe Testard (5 mars 2025)
La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours
Christophe Testard (21 févr. 2025)
Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple
Christophe Testard (15 févr. 2025)
2024 | 3
Valentin Lamy et al. (9 févr. 2025)
« La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours », note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a.
Christophe Testard (7 févr. 2025)
Le droit fiscal, droit politique
Christophe Testard (27 janv. 2025)
Le coût et l'intérêt de la communication, nouveaux critères de restriction de l'accès aux documents administratifs: note ss CE, 28 juin 2024, n° 490743, Fédération chrétienne des témoins de Jehovah de France
Christophe Testard (22 nov. 2024)
L'association, porte-parole local
Christophe Testard (15 nov. 2024)
« Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique », brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a
Christophe Testard (12 nov. 2024)
La participation du public en matière environnementale, un modèle aux allures de cage dorée
Christophe Testard (1 nov. 2024)
La distinction des emplois administratifs et politiques : analyse théorique et pratique d'une ambivalence
Julie Creveaux et al. (17 oct. 2024)
"La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète
Christophe Testard (22 juil. 2024)
"La loyauté de l’enquête administrative : les détours d’une évidence"
Christophe Testard (19 juil. 2024)
La loyauté de l’enquête administrative : les détours d’une évidence
Christophe TESTARD (17 juil. 2024)
"Les procédures de participation du public. Une décision administrative suscitant l'intérêt ?"
Christophe Testard (25 juin 2024)
Les procédures de participation du public : Une décision administrative suscitant l’intérêt ?
Christophe Testard (2024)
Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?
Christophe TESTARD (20 juil. 2023)
"L’aliénation des biens du domaine privé"
Christophe Testard (19 juin 2023)
"Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?"
Christophe Testard
"Vers un droit commun de la convention citoyenne locale ?"
Christophe Testard (17 avr. 2023)
"La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs", note ss CE, 3 juin 2022, n° 452218, Commune d’Arvillard
Christophe Testard (12 sept. 2022)
"Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé"
Gwennhaël François et al. (14 mars 2022)
La légalité procédurale d'une DUP écartée de l'abrogation juridictionnelle ?
Christophe Testard
Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme
Christophe Testard

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