Laurent Levy Ben Cheton

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Documents écrit par Laurent Levy Ben Cheton (16) | parle de Laurent Levy Ben Cheton (14)

Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (27 avr. 2022)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (18 mars 2015)
2015 | 1
Laurent Levy Ben Cheton et al. (18 mars 2015)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (14 nov. 2014)
2014 | 3
Marc Dursapt et al. (30 oct. 2014)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (27 juin 2014)
2014 | 2
Pierre Levallois et al. (17 juin 2014)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (14 avr. 2014)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (17 mars 2014)
2014 | 1
Laurent Levy Ben Cheton et al. (17 mars 2014)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (10 juin 2013)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (3 mai 2013)
2013 | 2
Alice Couranjou et al. (15 mars 2013)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (31 janv. 2013)
Conclusions du rapporteur public
Laurent Levy Ben Cheton (31 janv. 2013)
2013 | 1
Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)

Compétence liée du préfet pour refuser d'abroger l'arrêté d'expulsion d'un étranger résidant en France
(18 mars 2015)
Application exclusive de l’amende de 50% pour délivrance de facture fictive
(14 nov. 2014)
La régularisation des étrangers en situation irrégulière. L’impossibilité de recourir à des lignes directrices en cas de compétence gracieuse
(2 oct. 2014)
Régularisation des étrangers : la circulaire "Valls" n'est pas invocable
(2 oct. 2014)
Assujetissement à l'impôt sur les sociétés d'une régie départementale d'un service public à vocation sociale
Laurent Mallavaux (27 juin 2014)
Champ d'application de l'impôt sur les sociétés à un SPIC constitué par un centre de vacances géré par une régie départementale
(27 juin 2014)
Application aux praticiens hospitaliers à temps plein des hôpitaux publics de l’exonération prévue par l’article 81 quater du CGI issu de la loi du 21 août 2007 dite TEPA
(14 avr. 2014)
Absence de taxation des particuliers à la TVA pour la cession d’un bien : opération occasionnelle qui résulte du simple exercice du droit de propriété
(17 mars 2014)
Amende fiscale : les dirigeants responsables sont solidairement tenus avec la société au paiement de la pénalité
(10 juin 2013)
« Clause de gel » ou de l’intérêt de l’archéologie fiscale…
Lukasz Stankiewicz (3 mai 2013)
Prélèvement sur les plus-values de cessions de bien immobilier en fonction du lieu de résidence des associés et libre circulation des capitaux
(3 mai 2013)
Date d'effet d'une transmission universelle de patrimoine
(31 janv. 2013)
Illégalité d’une OQTF prise alors qu’une demande d’APS au titre de l’asile est encore pendante
(31 janv. 2013)
Appréciation de la compétence en matière de décisions de refus de délai de départ volontaire et de placement en rétention
(31 janv. 2013)