Levy Ben Cheton Laurent

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Documents écrit par Levy Ben Cheton Laurent (6) | parle de Levy Ben Cheton Laurent (11)

2015 | 1
Élise Untermaier-Kerléo et al. (18 mars 2015)
2014 | 3
Marc Dursapt et al. (30 oct. 2014)
2014 | 2
Pierre Levallois et al. (17 juin 2014)
2014 | 1
Levy Ben Cheton Laurent et al. (17 mars 2014)
2013 | 2
Alice Couranjou et al. (15 mars 2013)
2013 | 1
Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)

Compétence liée du préfet pour refuser d'abroger l'arrêté d'expulsion d'un étranger résidant en France
(18 mars 2015)
Application exclusive de l’amende de 50% pour délivrance de facture fictive
(14 nov. 2014)
Régularisation des étrangers : la circulaire "Valls" n'est pas invocable
(2 oct. 2014)
Champ d'application de l'impôt sur les sociétés à un SPIC constitué par un centre de vacances géré par une régie départementale
(27 juin 2014)
Application aux praticiens hospitaliers à temps plein des hôpitaux publics de l’exonération prévue par l’article 81 quater du CGI issu de la loi du 21 août 2007 dite TEPA
(14 avr. 2014)
Absence de taxation des particuliers à la TVA pour la cession d’un bien : opération occasionnelle qui résulte du simple exercice du droit de propriété
(17 mars 2014)
Amende fiscale : les dirigeants responsables sont solidairement tenus avec la société au paiement de la pénalité
(10 juin 2013)
Prélèvement sur les plus-values de cessions de bien immobilier en fonction du lieu de résidence des associés et libre circulation des capitaux
(3 mai 2013)
Date d'effet d'une transmission universelle de patrimoine
(31 janv. 2013)
Illégalité d’une OQTF prise alors qu’une demande d’APS au titre de l’asile est encore pendante
(31 janv. 2013)
Appréciation de la compétence en matière de décisions de refus de délai de départ volontaire et de placement en rétention
(31 janv. 2013)