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    Florian Chanon

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    2013 | 1
    Périodiques
    Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)
    Périodiques
    Effets irrévocables d'un décompte général, en l'occurrence d'un marché de maîtrise d'œuvre, notifié sans réserve par le maître d'ouvrage
    Articles
    Florian Chanon (17 oct. 2012)
    Articles
    Dans la mesure où le décompte général doit intégrer tous les éléments actifs et passifs résultant d’obligations ayant une existence certaine à la date de son établissement, sa notification, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché public, sans inclusion en son sein des sommes litigieuses e...

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