François Pourny

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Documents écrit par François Pourny (6) | parle de François Pourny (35)

2013 | 3
François Pourny et al. (25 oct. 2013)
2013 | 2
Alice Couranjou et al. (15 mars 2013)
2013 | 1
Sébastien Bracq et al. (30 janv. 2013)
2012 | 3
Fanny Tarlet et al. (16 oct. 2012)
2012 | 2
Jean-Paul Vallecchia et al. (24 avr. 2012)
2012 | 1
Dominique Marginean-Faure et al. (5 janv. 2012)

A propos de la détermination du montant des droits d'inscription en 1ère année d'IEP
(5 nov. 2013)
Licenciement d’un salarié protégé: il appartient à l’inspecteur du travail d’examiner si la situation de l’entreprise le justifie
(4 nov. 2013)
Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
(29 oct. 2013)
Le refus dans un courriel de réinscrire un étudiant en thèse est un acte faisant grief
(28 oct. 2013)
Le principe de neutralité appliqué aux élèves de l’enseignement secondaire : quelle limite à la liberté d’expression
(28 oct. 2013)
Contrôle de l’utilisation thérapeutique de produits d’origine humaine : absence de finalité avérée
(25 oct. 2013)
Vaccination obligatoire et maladie réactionnelle : question de l’imputabilité
(3 mai 2013)
Devoir d’information des médecins et perte de chance du patient
(3 mai 2013)
Privation d'une garantie entraînant l'inopposabilité du délai de recours contentieux devant le juge d'appel
(31 janv. 2013)
Sur la notion de local fermé au sens des dispositions du code du travail
(30 janv. 2013)
Revenu de solidarité active et prise en compte des bénéfices d’une société commerciale
(30 janv. 2013)
Compétence pour fixer la capacité d’accueil d’un établissement scolaire
(30 janv. 2013)
La transaction : un procédé utilisé par l’ONIAM pour indemniser les victimes
(30 janv. 2013)
Transposition du secret médical au secret de l’instruction
(30 janv. 2013)
Au sujet de l'indemnité forfaitaire perçue par les actionnaires
(30 oct. 2012)

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