30 janvier 2013
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François Pourny, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6000
M. I...., né en 1949, s’est fracturé le col du fémur lors d’une chute le 17 juillet 1992. Il a alors subi une première opération d’ostéosynthèse au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et il a pu regagner son domicile le 27 juillet suivant. Malheureusement, une reprise chirurgicale a été nécessaire, suite à un hématome, en octobre 1992, avant que l’absence de consolidation osseuse de la fracture ne conduise à retenir une indication de prothèse de hanche droite, mise en place le 4 décembre 1992. …