Cédric Meurant

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Documents écrit par Cédric Meurant (31) | parle de Cédric Meurant (19)

La simplification impossible du contentieux de l'éloignement
Cédric Meurant (1 avr. 2024)
Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?
Cédric Meurant (11 déc. 2023)
« Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité »
Cédric Meurant (17 nov. 2023)
« L’effet utile en contentieux des étrangers »
Cédric Meurant (13 oct. 2023)
« Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? »
Cédric Meurant (23 sept. 2023)
« Le collège des médecins de l’OFII n’est pas un organisme collégial », note sous CE, Avis cont., 25 mai 2023,
Cédric Meurant (27 juil. 2023)
Les contentieux administratifs de demain
Cédric Meurant (4 juil. 2023)
2023 Hors-série | 2 La justice administrative : enjeux et perspectives
Gilles Hermitte et al. (29 juin 2023)
Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?
Mathias Amilhat et al. (14 mars 2023)
L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?
Cédric Meurant (2023)
« Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections », note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B.
Cédric Meurant (2023)
« L’effet utile en contentieux des étrangers »
Cédric Meurant (2023)
« L’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? »
Cédric Meurant (2023)
« Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation »
Cédric Meurant (2023)
« Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions d’avril 2023 à octobre 2023) »
Cédric Meurant (2023)
« Le juge du référé mesures-utiles ne peut pas prescrire la démolition d’un ouvrage », obs. sous CE, ord., 24 juill. 2023, Sté La Vedette, n° 467796
Cédric Meurant (2023)
L’enseignement clinique : L’exemple lyonnais du droit des étrangers
Cédric Meurant (2023)
2023 | 1
Cédric Meurant et al. (14 mars 2022)
2022 | 1
Cédric Meurant et al. (10 mai 2021)
2021 | 1
Caroline Chamard-Heim et al. (6 août 2020)
Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques
Cédric Meurant (2020)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
La laïcité dans la justice
Mathilde Philip-Gay et al. (1 oct. 2019)
2017 | 3
Jean-Paul Vallecchia et al. (27 févr. 2017)

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"L’association, porte-parole local"
Christophe Testard (11 janv. 2024)
Les contentieux administratifs de demain
Bertrand Savouré (4 juil. 2023)
Théorie du bilan et contentieux administratif
Emilie Barbin (14 mars 2023)
Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement
(20 oct. 2021)
Quelle domanialité pour les pistes de ski ?: note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n°09LY00750
Philippe Yolka
Budget principal d'une commune et budget annexe d'une régie des eaux : principe d'unité budgétaire et d'équilibre
(10 mai 2021)
« L’arrêt Paulin »
David Mongoin (2021)
La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille: CAA Lyon, 2 juin 1993, n° 92LY00167, Kritikos (inédit)
Emilie Barbin (2021)
La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif: CAA Lyon, plén., 13 juill. 2004, n° 99LY00005; M. Moreau (AJDA 2004, p. 1824, note F. Bourrachot ; Collectivités-Intercommunalité 2004, n° 11, p. 21, comm. G. Pellissier ; Dr. adm. 2004, n° 11, p. 37, comm. G. Pellissier ; Contrats-Marchés publ. 2004, n° 11, p. 24, obs. J.-P. Pietri ; Procédures 2005, n° 2, comm. 51, obs. J.-L. Pierre)
Emilie Barbin (2021)
TEOM et action en reconnaissance de droit : intérêt à agir au nom d'un groupe d'intérêt et modulation dans le temps des effets de cette reconnaissance
(29 oct. 2020)
Question préjudicielle posée au juge administratif par le juge-commissaire du tribunal de commerce
(6 août 2020)
La contestation d’un refus de décharge de l’obligation de paiement solidaire demandée sur le fondement du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est un recours de plein contentieux
(15 juin 2017)
Fiscalité : application du pouvoir de dégrèvement d'office par l'administration
(25 oct. 2016)
Précisions sur le contrôle de la tarification des établissements de santé
(29 oct. 2013)
Intervention en appel présentée par une personne ayant qualité pour faire appel
(3 mai 2013)

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