Cédric Meurant

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Association et contestation de la décision publique
Cédric Meurant et al. (2025)
Avant-propos
Cédric Meurant et al. (2025)
« L’anticipation du risque déontologique dans l’exercice des fonctions publiques »
Cédric Meurant (Oct 17, 2024)
« L’éloignement et la rétention administrative après la loi immigration & intégration »
Cédric Meurant (Apr 5, 2024)
La simplification impossible du contentieux de l'éloignement
Cédric Meurant (Apr 1, 2024)
98)Participation à une table-ronde portant sur « La loi immigration & intégration. Procédures, dispositions et conséquences »
Cédric Meurant (Feb 20, 2024)
Participation à une table-ronde portant sur « Droit et migration en Europe »
Cédric Meurant (Feb 15, 2024)
Animation d’une table-ronde sur « Associations et contestation de la décision publique »
Cédric Meurant (Jan 11, 2024)
Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité
Cédric Meurant (2024)
Droit des étrangers
Cédric Meurant (2024)
La simplification impossible du contentieux de l’éloignement
Cédric Meurant (2024)
Le nouvel office de l’administration après la loi immigration et intégration
Cédric Meurant (2024)
Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité
Cédric Meurant (2024)
La CCSP est morte. Vive le TSP !
Cédric Meurant (2024)
« Les think tanks ne sont (en principe) pas des lobbyistes », note sous CE, Sect., 14 oct. 2024, Institut Montaigne
Cédric Meurant (2024)
« L’office du juge administratif français saisi d’une demande d’exequatur d’un jugement étranger », note sous CE, Sect., 22 déc. 2023, Société gabonaise d’édition et de communication,
Cédric Meurant (2024)
« Interdiction de déduire les sanctions étrangères, punitive damages et conception française de l’ordre public international », note sous CE, Plénière fiscale, 8 déc. 2023, Société Alder Paris Holdings
Cédric Meurant (2024)
« Un glissement de terrain jurisprudentiel : la responsabilité du fait de l’immunité d’exécution des États étrangers », note sous CE, 10 juill. 2023, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères [3 arrêts]
Cédric Meurant (2024)
Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de nov. 2023 à mai 2024)
Cédric Meurant (2024)
Domaine public routier (janvier 2023-décembre 2023)
Cédric Meurant (2024)
« Un Valois au Palais-Royal », obs. sous CE, 14 mai 2024, Assoc. International Restitutions, n° 491862
Cédric Meurant (2024)
Éloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?
Cédric Meurant (2024)
Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres
Cédric Meurant (2024)
Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge
Cédric Meurant (2024)
Que reste-t-il de l'arrêt Casanova ?
Cédric Meurant (Dec 11, 2023)

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