Messaoud Saoudi

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Droit (11) Sociologie (2) Education (2) Sciences de l'information et de la communication (1) Gestion et management (1)

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Documents écrit par Messaoud Saoudi (19) | parle de Messaoud Saoudi (0)

Présentation
Messaoud Saoudi (2025)
Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partiede son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel.
Messaoud Saoudi (31 mai 2022)
Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier.A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.
Messaoud Saoudi (31 mai 2022)
Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie.LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?
Messaoud Saoudi (25 mai 2022)
La politique européenne de défense à la lumière du CFP 2021-2027 : vers un droit européen de la défense ?
Messaoud Saoudi (2022)
Vers un « budget public vert » ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique
Messaoud Saoudi (2021)
« Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Universel,
Messaoud Saoudi (3 févr. 2020)
La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public
Messaoud Saoudi (6 janv. 2020)
La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes.
Messaoud Saoudi (2020)
Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l’élection des assemblées locales en France
Messaoud Saoudi (2019)
La maîtrise par l’État de la dépense et dette locales : De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ?
Messaoud Saoudi (2019)
Note
Messaoud Saoudi (20 déc. 2016)
2017 | 2
Thierry Besse et al. (23 nov. 2016)
Conditions d'assujettissement à l'impôt d'une régie gérant un laboratoire d'analyses
Messaoud Saoudi (7 nov. 2016)
2017 | 1
Jeanne Mesmin d’Estienne et al. (6 juil. 2016)
Note
Messaoud Saoudi (26 avr. 2016)
2016 | 3
Thierry Besse et al. (18 févr. 2016)
Vers la fin d’un symbole du pouvoir local ? Le cumul des mandats
Messaoud Saoudi (2016)
La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l’institutionnalisation
Messaoud Saoudi (2008)