Philippe Chacot

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Documents écrit par Philippe Chacot (6) | parle de Philippe Chacot (15)

2021 | 3
Jean-Paul Vallecchia et al. (9 mars 2021)
2021 | 2
Jean-Paul Vallecchia et al. (27 nov. 2020)
2021 | 1
Caroline Chamard-Heim et al. (6 août 2020)
2020 | 1
Philippe Chacot et al. (26 juin 2019)
2019 | 3
Philippe Chacot et al. (12 févr. 2019)
2019 | 2
Jean-Simon Laval et al. (19 nov. 2018)

Délibération d'une commune faisant grief ou exprimant un simple vœu
(28 juin 2022)
Fonction de ripeur et maladie professionnelle
(27 juin 2022)
Le contrat d’engagement de carrière proposé à un praticien hospitalier contractuel est assimilé à un CDI
(13 août 2021)
Police spéciale des cirques avec animaux sauvages
(13 août 2021)
Contrat d’achat d’énergie électrique : date de mise en service du raccordement de l’installation
(25 juin 2021)
Contrat d’achat d’énergie électrique : absence de perte de chance de bénéficier d'un tarif basé sur une aide d'Etat illégale
(25 juin 2021)
Elections municipales second tour : communes d'Aubière et Pont-du-Château
(19 févr. 2021)
Carte de mobilité « mention stationnement » et présomption de renouvellement
(2 févr. 2021)
Comportement gravement fautif justifiant une sanction disciplinaire
(4 nov. 2020)
Retenue sur traitement en cas d'inexécution de ses obligations de service, matériellement constatée par l’administration
(28 oct. 2020)
Amende administrative en application du code de l’aviation civile
(28 oct. 2020)
Une société publique locale peut-elle bénéficier de l'aide à l'embauche des PME ?
(28 oct. 2020)
Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour participation à une émission de télévision
(26 sept. 2019)
Une personne publique peut-elle se voir infliger une amende pour recours abusif ?
(26 sept. 2019)
Dispositif d'hébergement d'urgence : carence de l'Etat quand bien même la compétence est partagée
(27 juin 2019)