Fiche du document
27 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6516
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Mail Mail service Post-office Ferryboats Community Sacks Colectividad Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Nymphée Bureau de poste 2007 (année) Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Communauté (philosophie) Collectivité Agglomérats de particules Transbordeurs (navires) Traversiers Transport par bacs Navires transbordeurs Services postaux Poste Livraison postale Poste à relais Service postal Distribution postale Acheminement du courrier agglomération agglomération urbaine voie de communicationCiter ce document
Philippe Chacot, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6516
Métriques
Partage / Export
Résumé
M. A. a été recruté par la commune d’Aurillac le 1er septembre 1983 en qualité d’ouvrier de la voie publique. A compter du 1er janvier 1994, il a exercé les fonctions d’éboueur, puis, recruté par la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (CABA) à compter du 1er février 2000, il a exercé les fonctions de ripeur. A compter de l’année 2007 il a été affecté, à sa demande, sur un poste d’agent chargé de la distribution des sacs et des bacs de collecte. Victime d’un accident de service le 1er …
